Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « architecte » au sens de l'article 2726 C.c.Q.

514-277-1175

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « architecte » au sens de l’article 2726 C.c.Q.

EYB2016REP1964 Repères, Juin, 2016 Bruno BOURDELIN * Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – […]

DROIT DE LA CONSTRUCTION juin 20, 2015

Commentaire sur la décision Construction Pépin & Fortin inc. c. Fernand Breton (1975) inc. – Une école peut faire l’objet d’une hypothèque légale de la construction

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Mardi, 17 Février 2015 10:48 Ce commentaire a été originairement publié dans La […]

De l’hypothèque légale (articles 2724 à 2732)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 08:00 (À jour au 27 mai 2010) CHAPITRE […]

Du contrat d’entreprise ou de service (articles 2098 à 2129)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:57 CHAPITRE HUITIÈME DU CONTRAT D’ENTREPRISE OU DE […]

L’organisation du syndicat : conseil d’administration et assemblée des copropriétaires

Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Wednesday, 18 August 2010 23:53 DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET L’ASSEMBLÉE […]

Registre du Syndicat de copropriété

LE REGISTRE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Contacter l’auteur :  s.fiset@fisetlegal.com Depuis 1994, une des principales obligations d’un syndicat de copropriété, […]

Unpaid common expenses

Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Wednesday, 31 March 2010 16:25 Recours pour charges communes (frais de condo) […]

La Cour des petites créances” en copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 23 Février 2011 12:01 LA COUR DU QUÉBEC, DIVISION DES PETITES […]

La destination de l’immeuble (partie II) / Loi en Condo au Québec

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Jeudi, 10 Mars 2011 18:59 LA DESTINATION DE L’IMMEUBLE PARTIE II Contacter […]

Que sont les règles de l’art ? – Droit Immobilier

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Jeudi, 09 Août 2012 08:18 Que sont les règles de l’art ? Contactez […]

Animaux en condo / Droit de la copropriété au Québec

LES ANIMAUX (chiens, chats ou autres) EN CONDO : droits et obligations Contacter l’auteur : s.fiset@fisetlegal.com Vous vivez dans une […]

Le promoteur et votre syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Jeudi, 17 Février 2011 12:10 VOTRE CONDO ET LE PROMOTEUR ENTREPRENEUR IMMOBILIER […]

Les malfaçons – Droit immobilier

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Mercredi, 08 Août 2012 15:10 Qu’est-ce qu’une malfaçon ? Contactez l’auteur: b.bourdelin@fisetlegal.com Le […]

Droit des assurances – contrat d’entreprise, règles de l’art et incendie à l’immeuble

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Vendredi, 22 Août 2014 12:28 Droit des assurances – La causalité entre le […]

Les travaux dans les parties communes de la copropriété peuvent être approuvés par le CA quand la sécurité de l’immeuble est en jeu

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Lundi, 06 Octobre 2014 15:24 Dans un jugement récent[1], la Cour supérieure doit […]

Comment choisir un bon gestionnaire de copropriété ? (révisé)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 10 Janvier 2010 21:57 COMMENT CHOISIR UN BON GESTIONNAIRE ? Contacter […]

Entrevue à CJAD

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 04 Avril 2010 23:47 Entrevue à la station de radio CJAD […]

Animaux en condo / Droit de la copropriété au Québec

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 11:13 LES ANIMAUX (chiens, chats ou autres) EN […]

Assurances en copropriété divise (condo)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 10 Janvier 2010 21:37 Contacter l’auteur : s.fiset@fisetlegal.com Certains assureurs font […]

Registre du Syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 10:46 LE REGISTRE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Contacter […]

Recours pour charges communes (frais de condo) impayées

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 31 Mars 2010 16:25 Recours pour charges communes (frais de condo) […]

Recours du syndicat de copropriété contre le promoteur

CONSTRUCTION : RECOURS EN COPROPRIÉTÉ DU CODE CIVIL DU QUÉBEC CONTRE LE PROMOTEUR Aux termes de l’article 1039 du Code […]

Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice caché?

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Vendredi, 31 Octobre 2014 10:09 Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice […]