514-277-1175

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

LA SÉCURITÉ DES FAÇADES D’UNE COPROPRIÉTÉ

  Écrit par Me Sébastien Fiset, en collaboration avec M. Laurent Fournier, étudiant en droit Mercredi, le 19 juillet 2017 […]

Risque assurable: l’impact de l’omission de déclarer l’accroissement de risque.

Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette cause, les assurés voient leur maison incendiée. L’assureur […]

Est-ce possible pour les anglophones d’avoir droit à des accommodements raisonnables dans le contexte de la copropriété ?

Si une copropriété comportant plusieurs centaines d’unités comptait parmi ses copropriétaires plusieurs membres de la minorité anglophone, devrait-elle leur fournir […]

Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « architecte » au sens de l’article 2726 C.c.Q.

EYB2016REP1964 Repères, Juin, 2016 Bruno BOURDELIN * Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – […]

Quiz #1 – les vices cachés

Testez vos connaissances avec ce quiz sur les vices cachés: Après avoir obtenu votre score, approfondissez vos notions: INTRODUCTION Le […]

La location à court terme en copropriété divise

Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°38 – Novembre 2015, Cowansville, Éditions Yvon Blais […]

Copropriété divise – choix du soumissionnaire pour les travaux

COPROPRIÉTÉ DIVISE – CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE POUR LES TRAVAUX   Qui du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires choisit le soumissionnaire pour […]

La diffamation en copropriété

DIFFAMATION EN COPROPRIÉTÉ Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°32 – Avril 2015, […]

Commentaire sur la décision Magne c. Le Martingal – La majorité requise pour l’adoption d’une clause pénale en copropriété divise : débat réglé

Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, juillet 2015, Cowansville, Éditions Yvon Blais, EYB2015REP1749 Repères, Juillet, 2015 Bruno BOURDELIN* Indexation […]

Articles 1038 à 1109 Code civil du Quebec

CHAPITRE TROISIÈME DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE D’UN IMMEUBLE (À jour au 24 mai 2010) SECTION I DE L’ÉTABLISSEMENT DE LA […]

Articles 298 à 364 Code civil du quebec

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Lundi, 24 Mai 2010 13:26 TITRE CINQUIÈME DES PERSONNES MORALES (À jour […]

De l’administration du bien d’autrui (articles 1299 à 1370)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:34 TITRE SEPTIÈME DE L’ADMINISTRATION DU BIEN D’AUTRUI […]

De l’hypothèque légale (articles 2724 à 2732)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 08:00 (À jour au 27 mai 2010) CHAPITRE […]

De la copropriété par indivision (articles 1012 à 1037)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:28 CHAPITRE DEUXIÈME DE LA COPROPRIÉTÉ PAR INDIVISION […]

De la vente (articles 1708 à 1743)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:41 CHAPITRE PREMIER DE LA VENTE (À jour […]

Des règles particulières à la vente d’immeubles à usage d’habitation (articles 1785 à 1794)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:44 (À jour au 27 mai 2010) SECTION […]

Des servitudes (articles 1177 à 1194)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:31 CHAPITRE TROISIÈME DES SERVITUDES (À jour au […]

Condo / Achat / Droit : ce que vous devez savoir avant d’acheter une copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 18 Août 2010 16:49 CONDO – CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR […]

L’organisation du syndicat : conseil d’administration et assemblée des copropriétaires

Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Wednesday, 18 August 2010 23:53 DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET L’ASSEMBLÉE […]

La convocation des assemblées des copropriétaires

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 30 Novembre 2010 13:45 LA CONVOCATION DES ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES Contacter […]

Copropriété – Nouvelles normes de sécurité

Écrit par Fiset Légal Vendredi, 03 Janvier 2014 12:23 L’application en copropriété divise et indivise des nouvelles normes liées aux […]

Registre du Syndicat de copropriété

LE REGISTRE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Contacter l’auteur :  s.fiset@fisetlegal.com Depuis 1994, une des principales obligations d’un syndicat de copropriété, […]

Unpaid common expenses

Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Wednesday, 31 March 2010 16:25 Recours pour charges communes (frais de condo) […]

La location de votre condo : un geste qui commande la prudence (locateur, locataire, droits et obligations)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 23 Février 2010 15:55 LA LOCATION DE VOTRE COPROPRIÉTÉ UN GESTE […]

Le carnet d’entretien d’un syndicat

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 23 Février 2010 15:57 CARNET D’ENTRETIEN Contacter l’auteur : s.fiset@fisetlegal.com Le […]

Qu’est-ce qu’une « charge commune » ?

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 31 Mars 2010 16:29 QU’EST CE QU’UNE « CHARGE COMMUNE » […]

Le fonds de prévoyance d’un syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 23 Février 2010 16:14 Prévenir ou guérir Contacter l’auteur :  s.fiset@fisetlegal.com […]

Parties communes à usage restreint : privilège et obligations (révisé)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 06 Avril 2010 11:51 LES PARTIES COMMUNES A USAGE RESTREINT : […]

Le fonds de prévoyance (mythes, droits et obligations)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 16 Février 2010 14:05 LE FONDS DE PRÉVOYANCE DÉMYSTIFIÉ Contacter l’auteur […]

La loi sur le tabac et la copropriété (condo)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 23 Février 2010 15:53 LA LOI SUR LE TABAC ET LA […]

Les tapis et planchers de bois en copropriété (condo) – Loi, droits et obligations

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 18 Août 2010 16:11 RECOUVREMENT DE PLANCHER EN COPROPRIÉTÉ (CONDO) Contacter […]

Déclaration de copropriété antérieure à 1994 – Toujours d’actualité ou caduque ?

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 18 Août 2010 16:28 DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ ANTÉRIEURE À 1994 Contacter […]

Les budgets d’un syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 24 Novembre 2010 18:37 LES BUDGETS D’UN SYNDICAT Contacter l’auteur :  […]

Animaux en condo / Droit de la copropriété au Québec

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 11:13 LES ANIMAUX (chiens, chats ou autres) EN […]

Les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires et du conseil d’administration

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 21 Janvier 2011 12:28 LES PROCÈS-VERBAUX D’UN SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Contacter […]

Procurations en assemblée des copropriétaires

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 22 Juin 2011 15:13 L’IMPORTANCE DE VOTRE PROCURATION EN ASSEMBLÉE Nous […]

Médiation en copropriété (condo)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 27 Décembre 2013 20:33 La médiation en copropriété Par Me Sébastien […]

Que sont les règles de l’art ? – Droit Immobilier

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Jeudi, 09 Août 2012 08:18 Que sont les règles de l’art ? Contactez […]

Dispute entre voisins – vos droits et recours

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 27 Décembre 2013 20:46 LES TROUBLES DU VOISINAGE EN DROIT IMMOBILIER […]

Nouvelles normes plus contraignantes du Code de sécurité du bâtiment

Écrit par Fiset Légal  Vendredi, 03 Janvier 2014 12:17 Quelles sont les obligations des copropriétés et immeubles à logements prévues […]

Les caméras en condo

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Lundi, 06 Janvier 2014 15:19 Vidéosurveillance en copropriété Mots clé: caméras – sécurité […]

Le pouvoir du syndicat de copropriété d’intenter un recours judiciaire

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Lundi, 06 Octobre 2014 14:10 LE POUVOIR DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ D’INTENTER UN […]

Animaux en condo / Droit de la copropriété au Québec

LES ANIMAUX (chiens, chats ou autres) EN CONDO : droits et obligations Contacter l’auteur : s.fiset@fisetlegal.com Vous vivez dans une […]

L’avis d’hypothèque légale – recours du syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 30 Novembre 2010 13:31 L’HYPOTHÈQUE LÉGALE – RECOURS DU SYNDICAT DE […]

Le déroulement des assemblées des copropriétaires

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 21 Janvier 2011 12:45 LE DÉROULEMENT D’UNE ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES Contacter […]

Le promoteur et votre syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Jeudi, 17 Février 2011 12:10 VOTRE CONDO ET LE PROMOTEUR ENTREPRENEUR IMMOBILIER […]

Modifications, révisions et ajouts à votre déclaration de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 22 Février 2011 12:30 MODIFICATIONS ET AJOUTS À VOTRE DÉCLARATION DE […]

Les obligations et inhabilités des administrateurs d’une copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 01 Avril 2011 16:17 LES OBLIGATIONS ET INHABILITÉS DES ADMINISTRATEURS Nous […]

Les malfaçons – Droit immobilier

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Mercredi, 08 Août 2012 15:10 Qu’est-ce qu’une malfaçon ? Contactez l’auteur: b.bourdelin@fisetlegal.com Le […]

clauses pénales en copropriété

Écrit par Fiset Légal Mercredi, 12 Mars 2014 16:29 Mots clés: déclaration de copropriété – copropriétaire récalcitrant – copropriété divise – […]

Les travaux dans les parties communes de la copropriété peuvent être approuvés par le CA quand la sécurité de l’immeuble est en jeu

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Lundi, 06 Octobre 2014 15:24 Dans un jugement récent[1], la Cour supérieure doit […]

Déclaration de copropriété – Quand les pénalités appliquées sont reconnues abusives

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Dimanche, 14 Décembre 2014 12:53 QUAND LA PÉNALITÉ CONTENUE DANS LA DÉCLARATION DE […]

Commentaire sur la décision Nadeau c. Bérubé – Le pouvoir d’exception du conseil d’administration de la copropriété d’autoriser des travaux de transformation aux parties communes

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Mardi, 16 Décembre 2014 09:46 Ce commentaire a été originairement publié dans La […]

Comment choisir un bon gestionnaire de copropriété ? (révisé)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 10 Janvier 2010 21:57 COMMENT CHOISIR UN BON GESTIONNAIRE ? Contacter […]

Entrevue à CJAD

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 04 Avril 2010 23:47 Entrevue à la station de radio CJAD […]

Animaux en condo / Droit de la copropriété au Québec

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 11:13 LES ANIMAUX (chiens, chats ou autres) EN […]

Renonciation d’avance au vote à majorité spéciale pour modifier la déclaration de copropriété

La Cour supérieure s’est récemment questionnée quant à la validité des modifications à la déclaration de copropriété de la phase […]

Registre du Syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 10:46 LE REGISTRE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Contacter […]

Recours pour charges communes (frais de condo) impayées

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 31 Mars 2010 16:25 Recours pour charges communes (frais de condo) […]

Recours du syndicat de copropriété contre le promoteur

CONSTRUCTION : RECOURS EN COPROPRIÉTÉ DU CODE CIVIL DU QUÉBEC CONTRE LE PROMOTEUR Aux termes de l’article 1039 du Code […]

Validité d’une clause pénale pour paiement d’honoraires d’avocat

DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ – RAPPEL SUR LES PARAMÈTRES DE LA VALIDITÉ D’UNE CLAUSE PÉNALE POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT […]

Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice caché?

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Vendredi, 31 Octobre 2014 10:09 Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice […]

The Tobacco Act and Syndicates Of Co-owernership (Condos)

TOBACCO AND CONDO LAW (COOP) Contact the author : s.fiset@fisetlegal.com HISTORY AND APPLICATION On May 31, 2006, by An Act […]

Vote aux assemblées des copropriétaires – Les majorités requises

VOTE AUX ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES – LES MAJORITÉS REQUISES Contacter l’auteur : s.fiset@fisetlegal.com L’assemblée des copropriétaires constitue un organe décisionnel, […]

L’immatriculation d’un syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 10 Janvier 2010 21:30   Y a-t-il nécessité d’immatriculer un syndicat […]