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DROIT IMMOBILIER

L’impact de l’omission de l’assuré de déclarer l’accroissement de risque assurable.

    Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette cause, les assurés voient leur maison […]

Le courtier immobilier a-t-il droit au paiement de sa commission lorsque la vente ne survient pas suite à la conclusion d’une promesse d’achat?

Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission lorsqu’une « entente visant à vendre l’immeuble » […]

Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « architecte » au sens de l’article 2726 C.c.Q.

EYB2016REP1964 Repères, Juin, 2016 Bruno BOURDELIN * Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – […]

Quiz #1 – les vices cachés

Testez vos connaissances avec ce quiz sur les vices cachés: Après avoir obtenu votre score, approfondissez vos notions: INTRODUCTION Le […]

La location à court terme en copropriété divise

Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°38 – Novembre 2015, Cowansville, Éditions Yvon Blais […]

Copropriété divise – choix du soumissionnaire pour les travaux

COPROPRIÉTÉ DIVISE – CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE POUR LES TRAVAUX Qui du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires choisit le soumissionnaire pour les […]

Commentaire sur la décision Magne c. Le Martingal – La majorité requise pour l’adoption d’une clause pénale en copropriété divise : débat réglé

Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, juillet 2015, Cowansville, Éditions Yvon Blais, EYB2015REP1749 Repères, Juillet, 2015 Bruno BOURDELIN* Indexation […]

Articles 1038 à 1109 Code civil du Quebec

CHAPITRE TROISIÈME DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE D’UN IMMEUBLE (À jour au 24 mai 2010) SECTION I DE L’ÉTABLISSEMENT DE LA […]

De la copropriété par indivision (articles 1012 à 1037)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:28 CHAPITRE DEUXIÈME DE LA COPROPRIÉTÉ PAR INDIVISION […]

De la vente (articles 1708 à 1743)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:41 CHAPITRE PREMIER DE LA VENTE (À jour […]

Des règles particulières à la vente d’immeubles à usage d’habitation (articles 1785 à 1794)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:44 (À jour au 27 mai 2010) SECTION […]

Des servitudes (articles 1177 à 1194)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:31 CHAPITRE TROISIÈME DES SERVITUDES (À jour au […]

Du contrat d’entreprise ou de service (articles 2098 à 2129)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:57 CHAPITRE HUITIÈME DU CONTRAT D’ENTREPRISE OU DE […]

Copropriété – Nouvelles normes de sécurité

Écrit par Fiset Légal Vendredi, 03 Janvier 2014 12:23 L’application en copropriété divise et indivise des nouvelles normes liées aux […]

DROIT IMMOBILIER mai 25, 2015

Promesse d’achat et décès du promettant

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Lundi, 07 Janvier 2013 13:38 Le décès du promettant emporte-t-il caducité de sa […]

Que sont les règles de l’art ? – Droit Immobilier

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Jeudi, 09 Août 2012 08:18 Que sont les règles de l’art ? Contactez […]

Nouvelles normes plus contraignantes du Code de sécurité du bâtiment

Écrit par Fiset Légal  Vendredi, 03 Janvier 2014 12:17 Quelles sont les obligations des copropriétés et immeubles à logements prévues […]

Le promoteur et votre syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Jeudi, 17 Février 2011 12:10 VOTRE CONDO ET LE PROMOTEUR ENTREPRENEUR IMMOBILIER […]

Les malfaçons – Droit immobilier

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Mercredi, 08 Août 2012 15:10 Qu’est-ce qu’une malfaçon ? Contactez l’auteur: b.bourdelin@fisetlegal.com Le […]

Droit des assurances – contrat d’entreprise, règles de l’art et incendie à l’immeuble

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Vendredi, 22 Août 2014 12:28 Droit des assurances – La causalité entre le […]

Validité d’une clause pénale pour paiement d’honoraires d’avocat

DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ – RAPPEL SUR LES PARAMÈTRES DE LA VALIDITÉ D’UNE CLAUSE PÉNALE POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT […]