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VICES CACHÉS

Quiz #1 – les vices cachés

Testez vos connaissances avec ce quiz sur les vices cachés: Après avoir obtenu votre score, approfondissez vos notions: INTRODUCTION Le […]

De la vente (articles 1708 à 1743)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:41 CHAPITRE PREMIER DE LA VENTE (À jour […]

Que sont les règles de l’art ? – Droit Immobilier

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Jeudi, 09 Août 2012 08:18 Que sont les règles de l’art ? Contactez […]

VICES CACHÉS mai 24, 2015

Les vices cachés

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Lundi, 16 Juillet 2012 16:53 Qu’est-ce que la garantie légale immobilière contre les […]

Les malfaçons – Droit immobilier

Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Mercredi, 08 Août 2012 15:10 Qu’est-ce qu’une malfaçon ? Contactez l’auteur: b.bourdelin@fisetlegal.com Le […]

Recours du syndicat de copropriété contre le promoteur

CONSTRUCTION : RECOURS EN COPROPRIÉTÉ DU CODE CIVIL DU QUÉBEC CONTRE LE PROMOTEUR Aux termes de l’article 1039 du Code […]

VICES CACHÉS mai 23, 2015

Vente Immobilière – Condo – Tableau récapitulatif des clauses exonératoires contre les vices cachés

Tableau récapitulatif : application de la garantie légale selon les clauses exonératoires utilisées. Contactez l’auteur: b.bourdelin@fisetlegal.com Remarque: ce tableau est […]

VICES CACHÉS mai 23, 2015

Vice caché et délai de dénonciation

VICE CACHÉ ET DÉLAI DE DÉNONCIATION MOTS CLÉS : vices cachés; avis de dénonciation; délai raisonnable; 1726 code civil du […]

VICES CACHÉS mai 23, 2015

vices cachés et clauses d’exonération

QU’EST-CE QU’UNE CLAUSE EXONÉRATOIRE DE GARANTIE LÉGALE ET COMMENT SE DISTINGUENT-ELLES LES UNES DES AUTRES ? Contactez l’auteur: b.bourdelin@fisetlegal.com Les […]