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L’ ASSURANCE TITRES

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  • Bruno Bourdelin
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  • février 9, 2018

L’ ASSURANCE TITRES

Vos démarches d’acquisition de la propriété choisie vont bon train et l’on vous offre de vous prémunir d’une assurance titres.  Vous faites un rapide calcul de tous les frais que vous accumulez depuis que vous avez entamé vos démarches et vous n’en voyez plus la fin.  L’assurance titres est-elle indispensable ou un simple produit parmi tant d’autres ?  Ne cherche-t-on pas à vous surprotéger ?  Quels sont les risques de ne pas être couverts par une assurance titres ?  Que peut couvrir une assurance titres que vos autres protections ne couvrent pas déjà ?

L’assurance titres, l’assurance tranquilité

L’assurance titres est un contrat d’assurance complémentaire à l’opinion d’un juriste, qui étend votre protection plus que ce que l’assurance responsabilité de celui-ci peut couvrir.  Le notaire étudiant la chaîne de titres verra à remédier à toute erreur pouvant affecter le titre mais l’assurance titres couvrira les dommages pouvant résulter de vices de propriété présents ou latents pouvant échapper à cette étude.

En général, ce type de police protège contre les pertes découlant par exemple :

  • d’un empiètement dans une servitude ou lot voisin découvert après la signature de la transaction suivant un nouvel arpentage par exemple;
  • d’un droit de passage ou privilège non réglé;
  • d’un élément de la propriété en dérogation à un règlement municipal découvert après l’achat;
  • des arrérages de taxes municipales ou scolaires;
  • d’une charge non radiée;
  • d’une vue rendue illégale;
  • d’une fraude, falsification, usurpation de titre, erreur antérieure dans les registres fonciers;
  • d’une erreur d’arpentage;
  • des risques découlant de l’absence de certificat de localisation;
  • héritier oublié de la succession d’un propriétaire précédent;
  • d’autres vices connus ou inconnus pouvant perturber la vente future de la propriété.

L’assurance titres vous protège des dommages pouvant résulter du « passé » du titre, même si les problèmes de titres ne sont découverts que des années après l’achat.

En copropriété, l’assurance titres couvre ses assurés contre toute perte ou dommage en raison de l’inscription d’un avis d’hypothèques légales de la construction par exemple pouvant découler de travaux effectués à la copropriété.

L’assurance titres couvre les coûts encourus pour défendre votre titre dans les cas cités ci-haut et également tous les frais requis pour vous permettre de remédier à la situation.

Ce que l’assurance titres ne couvre pas en général :

  • risques environnementaux;
  • vices cachés ou non existants à la date de la police;
  • pyrite, mousse d’urée-formol (MIUF)[1];
  • mauvaise qualité de construction, etc.

La prime d’assurance est calculée en fonction du prix de vente et du montant de l’hypothèque contractée par l’acquéreur.  Non seulement l’assurance titres protège l’acquéreur, mais également le prêteur hypothécaire pour le montant total emprunté.

L’assurance responsabilité d’un notaire ou d’un avocat est une assurance responsabilité professionnelle qui, suite à une plainte d’un client, y aura étude de la plainte et de la réclamation et un dédommagement sera peut-être versé, peut-être pas.  Ce processus est non seulement long, mais aussi coûteux pour le plaignant.  L’assurance titres quant à elle dédommage dès qu’un dommage découlant d’une des situations citées plus tôt est démontré, de façon beaucoup plus rapide et économique.

Autre avantage à l’assurance titres : elle permet la signature de la transaction dans les délais prévus et ce, même en présence d’un problème soulevé par l’examinateur de titres, puisque celle-ci viendra cautionner tout dommage pouvant découler dudit problème, ce qui avantage tous les intervenants à la transaction.  Les délais d’attente pour l’obtention de confirmation de conformités municipales ou d’un certificat de localisation à jour ne sont plus dans la plupart des situations.

Vous pouvez vous prévaloir d’une assurance titres également au moment d’un refinancement hypothécaire et certains assureurs proposent même leur assurance titres à tout moment après l’achat d’une propriété.

Durée de la couverture

La police d’assurance titres demeure en vigueur tant et aussi longtemps que l’assuré est titulaire du titre.  Certains assureurs acceptent de continuer à couvrir lors d’une cession de la propriété à certains membres de la famille ou lors d’un décès par exemple.

Un investissement de plusieurs milliers de dollars mérite d’être protégé convenablement.  Nous espérons que ces informations générales vous permettront de faire un choix éclairé dans ce sens.  N’hésitez pas à vous informer auprès de votre notaire ou de votre prêteur hypothécaire afin de connaître les meilleures protections pour vous.

 

[1] « Depuis son interdiction en 1980 vu ses risques pour la santé, la MIUF ne fait plus la manchette. Pourtant, les maisons construites vers la fin des années 1970 qui contiennent cet isolant peuvent toujours être préjudiciables à la santé de leurs occupants; de plus, d’autres produits de construction modernes peuvent libérer des niveaux de formaldéhyde à l’intérieur. » – Votre maison :  Mousse isolante d’urée-formaldéhyde (MIUF) – Société Canadienne d’hypothèques et de logement