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Nos avocats spécialisés sont en mesure de vous aider dans le cadre de :
- Litige dans le domaine du droit de la construction
- Opinion juridique sur la responsabilité des divers intervenants de la construction en cas de litige
- La rédaction de contrat de services d’architecte pour travaux sur existants, de maison individuelle ou de mission partielle
- La médiation ou arbitrage avec les différentes parties d’un projet de construction
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Définition d’un architecte au Québec: rôle et responsabilités
L’architecte est le professionnel de la construction responsable de la conception des plans et documents du projet de construction. L’architecte collabore également sur le choix des matériaux et des couleurs.
Les architectes supervisent et dirigent également les travaux avec l’ingénieur et l’entrepreneur. Cependant, il a tout de même des responsabilités et obligations légales envers son donneur d’ouvrage.
Un avocat pour architecte au Québec est en mesure de vous informer sur les lois, les exceptions et l’hypothèque légale pour les architectes.
Le rôle de l’architecte au Québec
- Répondre aux appels d’offres des donneurs d’ouvrage spécialisés et des entrepreneurs généraux publics et privés.
- Concevoir des plans de construction conformes au Code du bâtiment.
- Rédiger des documents comprenant toutes les informations de construction comme l’implantation des bâtiments, la composition, l’organisation et l’expression de leur volume.
- Superviser et offrir ses directions pour la durée du projet.
Les responsabilités de l’architecte dans un projet de construction
- L’architecte est responsable des travaux qu’ils ont, selon le cas, dirigé ou surveillé et est tenu à la perte de l’ouvrage pour une période de 5 ans après la fin des travaux que la perte résulte d’un vice de conception, de construction ou de réalisation de l’ouvrage, ou, encore, d’un vice du sol. Il ne pourra se dégager de cette responsabilité qu’en prouvant que les vices de l’ouvrage ou de la partie qu’il a réalisée ne résultent ni d’une erreur ou d’un défaut dans les expertises ou les plans qu’il a pu fournir, ni d’un manquement dans la direction ou dans la surveillance des travaux.
- En ce qui concerne les malfaçons existantes à la réception ou dans l’année qui suit, l’architecte est également responsable à moins qu’il ne puisse prouver que ces malfaçons ne sont pas le résultat de son ouvrage, sa supervision ou sa direction.