Si vous avez besoin des services d’un avocat pour entrepreneur général et sous-entrepreneur, contactez le cabinet Fiset Légal. Nous possédons plus d’une douzaine d’années d’expérience en droit de la construction. Nos avocats possèdent donc les compétences nécessaires pour :
- La rédaction d’un contrat pour un entrepreneur général ou un sous-entrepreneur
- La médiation quand il y a litige avec un entrepreneur ou les entreprises de sous-traitance
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Définition d’un entrepreneur général et sous-entrepreneur : rôle et responsabilités
Les chapitres 7 et 8 du Code civil du Québec couvrent toutes les informations relatives aux donneurs d’ouvrages et aux sous-entrepreneurs. Ces articles expliquent donc les responsabilités contractuelles qui les distinguent.
Nos avocats pour entrepreneur général et sous-entrepreneur sont ravis de vous informer sur ce qui les différencie dans un contrat de construction.
Le rôle de l’entrepreneur général
- Faire les appels d’offres et l’embauche des sous-entrepreneurs pour le projet de construction.
- Payer les sous-traitants pour les services rendus en fonction du montant convenu entre les deux parties.
- S’assurer et permettre l’exécution des services établis dans les contrats de construction.
- Employer les moyens nécessaires pour offrir un chantier de construction sécuritaire qui protège la santé des sous-traitants.
Les responsabilités de l’entrepreneur général
- Informer les sous-traitants et fournir le matériel nécessaire pour la réalisation du contrat de service.
- Il est de la responsabilité du donneur d’ouvrage de vérifier les biens. Même si le sous-entrepreneur est la personne qui les fournit. S’ils sont inutilisables, l’entrepreneur doit en informer le sous-traitant. Autrement, il risque d’être tenu responsable en cas de préjudice causé par l’utilisation de biens défectueux.
- Lorsque les travaux sont plus dispendieux que prévu, informer et justifier auprès du client la hausse du coût.
- L’entrepreneur est également tenu d’informer le client sur l’avancement des travaux, les services rendus et les dépenses déjà faites.
- Les entrepreneurs généraux sont aussi présumé responsables de la perte de l’ouvrage pour 5 ans après la fin des travaux lorsque le vice caché vient de la conception, de la construction, de la réalisation ou du sol.
Le rôle du sous-entrepreneur
- Exécuter les travaux de construction sous la supervision et la direction de l’entrepreneur général en échange d’une rémunération convenue entre les parties.
- Exécuter les travaux dans les délais prescrits s’il s’agit d’un contrat de construction à durée déterminée.
- Faire preuve d’honnêteté et de loyauté envers le donneur d’ouvrage. Par exemple en ne faisant pas l’usage des informations confidentielles auxquelles il aura accès pendant les travaux.
Les responsabilités du sous-entrepreneur
- Travailler avec prudence et diligence en respectant les normes de sécurité établies en fonction des travaux à accomplir.
- Si le sous-traitant est le fournisseur de matériaux, il est impératif qu’il s’assure que ces biens sont de bonne qualité. Le sous-entrepreneur est tenu à la même garantie que le vendeur. Il est cependant de la responsabilité de l’entrepreneur général de confirmer leur qualité et utilisabilité.
- Informer et justifier une hausse des coûts auprès de l’entrepreneur général.
