Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°38 – Novembre 2015, Cowansville, Éditions Yvon Blais – la location à court terme en copropriété divise.
Résumé
L’auteur se penche sur la pratique croissante des copropriétaires à la location à court terme de leurs parties privatives, et les conséquences juridiques qu’elle entraîne pour le syndicat de copropriété qui doit gérer et administrer l’immeuble dans l’intérêt de la collectivité des copropriétaires. À cette fin, sera analysée la relation entre le copropriétaire et son syndicat de copropriété, mais aussi la relation entre le copropriétaire et son locataire qui se voue à la pratique de sous-location à court terme, parfois à l’insu du copropriétaire lui-même. Cette analyse illustre la difficulté du syndicat de copropriété qui doit agir dans l’intérêt commun de la collectivité de ses copropriétaires sans toutefois pouvoir interdire purement et simplement aux copropriétaires de louer leur propriété.
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