Un guide pratique pour entrepreneurs, sous-traitants, promoteurs et donneurs d’ouvrage.
Vous êtes entrepreneur, sous-traitant, promoteur immobilier ou donneur d’ouvrage, et vous vous retrouvez dans un litige lié à un chantier de construction ? Avant de vous tourner vers les tribunaux, avez-vous pensé à la médiation ?
QU’EST-CE QUE LA MÉDIATION EN CONSTRUCTION ?
La médiation est un processus volontaire et confidentiel de résolution de différend, où un tiers neutre, choisi d’un commun accord, aide deux parties à trouver activement une solution à leur désaccord. Le médiateur ne tranche pas — il guide, conseille et use de son expertise dans le but d’arriver à un compromis satisfaisant pour les deux parties.
Dans le secteur de la construction, les conflits sont fréquents et souvent complexes : retards de chantier, vices, contraventions aux règles de l’art, dépassement des coûts, mauvais choix de matériaux, piètre qualité, défaut de paiement, hypothèque légale de construction, dispute entre donneur d’ouvrage et entrepreneur ou sous-traitant, etc. Ces situations peuvent paralyser des projets entiers et entraîner des pertes considérables pour toutes les parties.
POURQUOI CHOISIR LA MÉDIATION PLUTÔT QUE LES TRIBUNAUX ?
Voici quelques raisons concrètes pour lesquelles la médiation est souvent la meilleure option dans l’industrie de la construction au Québec :
- Rapidité: Un litige devant les tribunaux de droit commun (Cour supérieure, Cour du Québec ou autre) peut s’étirer sur plusieurs années. En construction, le temps est une ressource précieuse : les délais sont souvent très serrés et le moindre retard peut occasionner plus d’un préjudice. Une médiation se conclut généralement en quelques jours seulement et permet un retour au travail rapide et sans obstacles.
- Coût réduit: Les frais judiciaires, les honoraires d’avocats et les expertises peuvent rapidement atteindre des dizaines de milliers de dollars. La médiation coûte une fraction de ce montant. Les coûts reliés à la médiation sont partagés également entre les parties à la fin du processus (art. 615 C.p.C.).
- Confidentialité: Contrairement aux procédures judiciaires, qui sont publiques, la médiation se déroule à huis clos. Les informations échangées restent confidentielles, ce qui protège la réputation des entreprises et des individus impliqués. Advenant l’échec de la médiation, les éléments de preuves et les informations dites lors du processus de médiation ne peuvent être admis au tribunal (art. 607.1 C.p.C.).
- Préservation des relations d’affaires: Dans un secteur où les relations entre entrepreneurs, sous-traitants, fournisseurs et clients sont essentielles, la médiation permet de résoudre un différend sans détruire des partenariats précieux. Par le biais de la médiation, les parties règlent leur différend de manière humaine et respectueuse, permettant de maintenir une bonne relation par suite du conflit.
- Contrôle du résultat: Les parties restent maîtres de la solution. L’accord final reflète leurs besoins réels, et non une décision imposée de l’extérieur. Le médiateur propose des pistes en fonction des besoins et intérêts des deux parties.
EXEMPLES DE SITUATIONS OÙ IL EST PRÉFÉRABLE DE FAVORISER LA MÉDIATION
Malfaçons / vices de construction
Un propriétaire constate des infiltrations d’eau dans son sous-sol deux ans après la fin des travaux. L’entrepreneur soutient que le problème vient d’un drainage municipal déficient. La médiation réunit les deux parties et un expert en bâtiment, ce qui permet d’identifier la cause réelle et de négocier une réparation sans passer par les tribunaux.
Travaux supplémentaires contestés
En cours de rénovation, un entrepreneur exécute des travaux supplémentaires qu’il juge nécessaires, sans autorisation écrite préalable. Le client refuse de payer la facture additionnelle de 35 000 $. Un médiateur aide les parties à distinguer ce qui était inclus au contrat de ce qui constitue réellement un extra, et un accord est trouvé sur la moitié du montant réclamé.
Conflit entre copropriétaires et entrepreneur (GCR)
Les acheteurs d’un condo neuf découvrent des fissures importantes dans les fondations six mois après la livraison. L’entrepreneur invoque la responsabilité du bétonnier. Grâce à la médiation, les parties identifient les responsabilités respectives et conviennent d’un plan de réparation financé conjointement, évitant une bataille judiciaire qui aurait pu durer plusieurs années.
Contraventions aux règles de l’art
Un sous-traitant en électricité installe un système de câblage non conforme au Code de construction du Québec dans un immeuble commercial. L’entrepreneur général refuse de payer le solde du contrat et exige la mise normes à frais du sous-traitant. Ce dernier conteste l’évaluation des travaux correctifs. Par la médiation, lesaux parties s’entendent sur un partage des coûts de mise en conformité, évitant une expertise judiciaire coûteuse et un arrêt prolongé du chantier.
Mauvais choix de matériaux
Un promoteur immobilier constate, deux ans après la livraison d’un projet de condos, que le revêtement extérieur installé par l’entrepreneur général se dégrade prématurément en raison d’un matériau inadapté au climat québécois. L’entrepreneur soutient que le produit était conforme aux spécifications du devis. La médiation permet aux deux parties, assistées d’un expert en enveloppe du bâtiment, de déterminer si la faute provient du choix du matériau, de la pose ou des spécifications initiales, et de convenir d’un plan de remplacement sans recourir aux tribunaux.
COMMENT SE DÉROULE LA MÉDIATION ?
Ouverture: Le médiateur explique, en présence des parties, son rôle, les règles qui s’appliquent au processus et la confidentialité (art. 609 C.p.C.). Chacune des parties présente ensuite, sans ordre, sans jugement de valeur, sans critique, directement l’une à l’autre, les faits générateurs ayant conduit au différend.
Exploration des enjeux: Le médiateur aide à distinguer les positions des intérêts et des besoins des deux parties, séparément en caucus. Il identifie également les points sur lesquels les parties sont en accord, de même que ceux sur lesquels elles sont en désaccord. Le tout est fait dans le but de faire émerger des solutions et des compromis mutuellement satisfaisants.
Négociation et recherche de solution: Les parties se proposent, par l’entremise du médiateur, des options, évaluent celles de l’autre partie et font des compromis. Le médiateur recadre, reformule et désamorce les tensions.
Rédaction de l’entente: Si un accord est conclu, il est mis par écrit séance tenante ou peu après. L’accord a ensuite force exécutoire entre les parties et lie ces derniers.
Dans une industrie où chaque jour d’arrêt de chantier coûte de l’argent et où les marges sont serrées, régler rapidement un conflit peut faire la différence entre la survie et la faillite d’une entreprise. La médiation en construction n’est pas qu’une alternative aux tribunaux — c’est une décision d’affaires intelligente qui protège vos intérêts, vos relations et votre temps.
Par où commencer ?
Vous n’avez pas à naviguer seul dans ce processus. Fiset Légal est une firme dotée d’une pratique en droit de la construction et de la copropriété. Nos spécialistes accrédités en médiation et en arbitrage sauront vous orienter vers la solution la plus rapide et la moins coûteuse pour votre situation. Consultez votre avocat ou contactez-nous pour une consultation initiale.
La médiation en construction : régler vite, régler bien, et reprendre le chantier.
