Médiation en copropriété (condo)
| Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. |
| Vendredi, 27 Décembre 2013 20:33 |
La médiation en copropriété
Par Me Sébastien Fiset, médiateur accrédité
Conformément aux tendances actuelles visant à la mise en place de mode alternatif de résolution de conflit, plusieurs contrats légaux comportent aujourd’hui des clauses obligatoires de médiation en cas de désaccord entre des parties.
Plusieurs déclarations de copropriété n’y font pas exception et suivent également cette tendance.
Qu’est-ce que la médiation ?
Selon le Petit Robert, la médiation consiste en une :
« Entremise destinée à mettre d’accord, à concilier ou à réconcilier des personnes, des parties. »
L’objectif d’une médiation est d’en venir à une solution mutuellement acceptable pour les parties en lieu et place d’investir dans un recours judiciaire parfois long, coûteux et souffrant. La médiation n’est donc pas basée sur la confrontation.
En médiation, l’utilisation de critiques et de reproches ne font pas partie de la communication et sont proscrits.
Quel est le rôle du médiateur?
Lors d’une médiation, une personne externe, le médiateur, accompagnera les parties. Le rôle du médiateur vise à faire ressortir les intérêts et besoins respectifs des parties dans l’objectif de maximiser les solutions visant à combler les besoins de chacune des parties et ce, dans le respect et la dignité de chacune des parties.
En droit de la copropriété, les modèles actuels généralement utilisés prévoient une clause de médiation. Cette clause prévoit usuellement que le médiateur doit être une personne ayant une pratique spécialisée en droit de la copropriété divise. Il est par contre, parfois simplement précisé que le médiateur doit être un conseil juridique (avocat ou notaire).
Qu’est-ce qu’une prémédiation
Préalablement à la première rencontre entre les parties, le médiateur invitera séparément l’une et l’autre à une séance préalable afin de faire connaissance avec les parties, s’assurer que le processus et son rôle soient compris ainsi que pour déterminer de façon générale les besoins et les intérêts de chacune des parties.
Cette rencontre visera également à créer un lien de confiance entre le médiateur et chacune des parties dans l’objectif d’instaurer un climat de confiance, gage de succès d’une médiation réussie.
Finalement, le médiateur analysera avec chacune des parties les premières pistes de solution dans l’éventualité d’un règlement.
Déroulement de la médiation
À la suite de la prémédiation, le médiateur invitera chacune des parties à la médiation proprement dite. Lors de la médiation, le médiateur créera, dans un premier temps, les ponts requis afin que les parties communiquent entre elles leurs besoins, leurs intérêts et les sentiments qui les animent. L’objectif recherché est que chacune d’elles ressente de l’empathie pour l’autre partie. L’écoute et le respect sont des éléments essentiels lors de la médiation de chacune des parties.
Dans un deuxième temps, une fois les parties sensibilisées aux besoins, intérêts et sentiments de l’autre partie, le médiateur invite les parties, par le biais de caucus ou en groupe à identifier les besoins et intérêts communs et convergents des parties.
Pour aider les parties à chercher des options, le médiateur pourrait inviter les parties à faire intervenir des experts (ingénieurs, architectes, technologues, comptables, travailleurs sociaux, entrepreneurs, évaluateurs agréés) afin de s’assurer de la viabilité de l’option qui pourrait être retenue.
Dans un troisième temps, le médiateur dirigera et facilitera les échanges afin d’analyser et trouver avec les parties les options qui permettent de rencontrer les besoins et intérêts communs et convergents des parties. Si aucune option palliative ne peut être retenue, les parties seront dirigées à chercher les options de rechange.
Dans un quatrième temps, parmi les options envisageables, les parties en choisiront une définitive qu’ils verront à mettre en application et à concrétiser.
Le résultat de la médiation
Dans la mesure où une entente survenait entre les parties, l’entente entre les parties fera l’objet d’une Quittance et/ou d’une Transaction écrite visant à sceller l’accord intervenu entre elles. Le conseiller juridique engagé comme médiateur y procédera de pair avec les parties.
Si votre déclaration de copropriété ne comporte pas de clause de médiation, il vous est loisible de consulter votre conseiller juridique qui verra à rédiger pour vous une résolution afin de prévoir ce mode de résolution de conflit.
Pour toute autre information relativement au déroulement et à la mise en place d’une médiation, n’hésitez pas à consulter un conseiller juridique ayant reçu une formation reconnue par le Barreau du Québec à titre de médiateur accrédité.
Bonne médiation !
Mise à jour le Lundi, 08 Septembre 2014 07:47