Animaux en condo / Droit de la copropriété au Québec
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 11:13 LES ANIMAUX (chiens, chats ou autres) EN […]
Animaux en condo / Droit de la copropriété au Québec
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 11:13 LES ANIMAUX (chiens, chats ou autres) EN […]
Assurances en copropriété divise (condo)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 10 Janvier 2010 21:37 Contacter l’auteur : s.fiset@fisetlegal.com Certains assureurs font […]
Renonciation d’avance au vote à majorité spéciale pour modifier la déclaration de copropriété
La Cour supérieure s’est récemment questionnée quant à la validité des modifications à la déclaration de copropriété de la phase […]
Registre du Syndicat de copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 10:46 LE REGISTRE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Contacter […]
Recours pour charges communes (frais de condo) impayées
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 31 Mars 2010 16:25 Recours pour charges communes (frais de condo) […]
Recours du syndicat de copropriété contre le promoteur
CONSTRUCTION : RECOURS EN COPROPRIÉTÉ DU CODE CIVIL DU QUÉBEC CONTRE LE PROMOTEUR Aux termes de l’article 1039 du Code […]
Vente Immobilière – Condo – Tableau récapitulatif des clauses exonératoires contre les vices cachés
Tableau récapitulatif : application de la garantie légale selon les clauses exonératoires utilisées. Remarque: ce tableau est un résumé de […]
Validité d’une clause pénale pour paiement d’honoraires d’avocat
DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ – RAPPEL SUR LES PARAMÈTRES DE LA VALIDITÉ D’UNE CLAUSE PÉNALE POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT […]
Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice caché?
Vendredi, 31 Octobre 2014 10:09 Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice caché? Les cas inusités constituent une opportunité […]