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Nos articles

Registre du Syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 10:46 LE REGISTRE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Contacter […]

Recours pour charges communes (frais de condo) impayées

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 31 Mars 2010 16:25 Recours pour charges communes (frais de condo) […]

Recours du syndicat de copropriété contre le promoteur

CONSTRUCTION : RECOURS EN COPROPRIÉTÉ DU CODE CIVIL DU QUÉBEC CONTRE LE PROMOTEUR Aux termes de l’article 1039 du Code […]

VICES CACHÉS mai 23, 2015

Vente Immobilière – Condo – Tableau récapitulatif des clauses exonératoires contre les vices cachés

Tableau récapitulatif : application de la garantie légale selon les clauses exonératoires utilisées. Remarque: ce tableau est un résumé de […]

Validité d’une clause pénale pour paiement d’honoraires d’avocat

DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ – RAPPEL SUR LES PARAMÈTRES DE LA VALIDITÉ D’UNE CLAUSE PÉNALE POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT […]

Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice caché?

Vendredi, 31 Octobre 2014 10:09 Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice caché? Les cas inusités constituent une opportunité […]

The Tobacco Act and Syndicates Of Co-owernership (Condos)

TOBACCO AND CONDO LAW (COOP) Contact the author : s.fiset@fisetlegal.com HISTORY AND APPLICATION On May 31, 2006, by An Act […]

VICES CACHÉS mai 23, 2015

Vice caché et délai de dénonciation

VICE CACHÉ ET DÉLAI DE DÉNONCIATION MOTS CLÉS : vices cachés; avis de dénonciation; délai raisonnable; 1726 code civil du […]

Vote aux assemblées des copropriétaires – Les majorités requises

VOTE AUX ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES – LES MAJORITÉS REQUISES Contacter l’auteur : s.fiset@fisetlegal.com L’assemblée des copropriétaires constitue un organe décisionnel, […]

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