Renonciation d’avance au vote à majorité spéciale pour modifier la déclaration de copropriété
La Cour supérieure s’est récemment questionnée quant à la validité des modifications à la déclaration de copropriété de la phase […]
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Registre du Syndicat de copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 10:46 LE REGISTRE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Contacter […]
Recours pour charges communes (frais de condo) impayées
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 31 Mars 2010 16:25 Recours pour charges communes (frais de condo) […]
Recours du syndicat de copropriété contre le promoteur
CONSTRUCTION : RECOURS EN COPROPRIÉTÉ DU CODE CIVIL DU QUÉBEC CONTRE LE PROMOTEUR Aux termes de l’article 1039 du Code […]
Vente Immobilière – Condo – Tableau récapitulatif des clauses exonératoires contre les vices cachés
Tableau récapitulatif : application de la garantie légale selon les clauses exonératoires utilisées. Remarque: ce tableau est un résumé de […]
Validité d’une clause pénale pour paiement d’honoraires d’avocat
DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ – RAPPEL SUR LES PARAMÈTRES DE LA VALIDITÉ D’UNE CLAUSE PÉNALE POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT […]
Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice caché?
Vendredi, 31 Octobre 2014 10:09 Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice caché? Les cas inusités constituent une opportunité […]
The Tobacco Act and Syndicates Of Co-owernership (Condos)
TOBACCO AND CONDO LAW (COOP) Contact the author : s.fiset@fisetlegal.com HISTORY AND APPLICATION On May 31, 2006, by An Act […]
Vice caché et délai de dénonciation
VICE CACHÉ ET DÉLAI DE DÉNONCIATION MOTS CLÉS : vices cachés; avis de dénonciation; délai raisonnable; 1726 code civil du […]