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Nos articles

DROIT IMMOBILIER janvier 17, 2019

Les vacances au sein du conseil d’administration d’une copropriété divise

PAR ME SÉBASTIEN FISET AVEC LA COLLABORATION DE LAURENT FOURNIER, ÉTUDIANT EN DROIT Étant l’un des deux (2) organes décisionnels, […]

DROIT IMMOBILIER janvier 17, 2019

L’arbitrage en condo

La relative lourdeur de l’appareil judiciaire et la diversification des besoins des individus ont poussé notre culture juridique à rechercher […]

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ janvier 17, 2019

Cinq jugements récents en droit de la copropriété à connaitre

Me Sébastien Fiset, avec la collaboration de Monsieur Laurent Fournier, étudiant en droit Impossible de ne pas remarquer la cadence […]

Non classé février 9, 2018

L’ ASSURANCE TITRES

Vos démarches d’acquisition de la propriété choisie vont bon train et l’on vous offre de vous prémunir d’une assurance titres.  […]

Les stationnements en copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.  Lundi, le 22 janvier 2018   La déclaration de copropriété crée le […]

FONDS DE PRÉVOYANCE ET PLACEMENTS SÛRS

Il est du devoir du syndicat de voir à la constitution d’un fonds de prévoyance dans lequel seront déposées les […]

LA MISE EN DEMEURE

LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin un jour d’effectuer une réclamation auprès d’un fournisseur […]

LA SÉCURITÉ DES FAÇADES D’UNE COPROPRIÉTÉ

  Écrit par Me Sébastien Fiset, en collaboration avec M. Laurent Fournier, étudiant en droit Mercredi, le 19 juillet 2017 […]

Le déroulement d’un litige civil

Le déroulement d’un litige civil Avertissement: Ce texte ne fournit pas de conseils ou d’avis visant à permettre à une […]

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