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Des condos en copropriétés à Montréal soumis à une convention d’indivision
  • Sébastien Fiset
  • Article par Sébastien Fiset
novembre 19, 2024

Vous envisagez d’acheter une copropriété en indivision, mais les termes juridiques vous...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
novembre 18, 2024

Nos services spécialisés en médiation et arbitrage Nos textes en médiation et...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
août 13, 2024

En matière de copropriété divise, plusieurs personnes peuvent se retrouver à exécuter...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
août 13, 2024

Qu’est-ce qu’un promoteur immobilier ? Le promoteur immobilier est « une personne physique...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
août 13, 2024

Plusieurs déclarations de copropriété, en grande majorité publiées antérieurement à l’entrée en...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
août 12, 2024

Il arrive, dans un immeuble détenu en copropriété di- vise, que les...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
août 12, 2024

En copropriété divise, plusieurs termes sont utilisés pour désigner les règles et...

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