La relative lourdeur de l’appareil judiciaire et la diversification des besoins des individus ont poussé notre culture juridique à rechercher […]
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Cinq jugements récents en droit de la copropriété à connaitre
Me Sébastien Fiset, avec la collaboration de Monsieur Laurent Fournier, étudiant en droit Impossible de ne pas remarquer la cadence […]
Vos démarches d’acquisition de la propriété choisie vont bon train et l’on vous offre de vous prémunir d’une assurance titres. […]
Les stationnements en copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Lundi, le 22 janvier 2018 La déclaration de copropriété crée le […]
FONDS DE PRÉVOYANCE ET PLACEMENTS SÛRS
Il est du devoir du syndicat de voir à la constitution d’un fonds de prévoyance dans lequel seront déposées les […]
LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin un jour d’effectuer une réclamation auprès d’un fournisseur […]
LA SÉCURITÉ DES FAÇADES D’UNE COPROPRIÉTÉ
Écrit par Me Sébastien Fiset, en collaboration avec M. Laurent Fournier, étudiant en droit Mercredi, le 19 juillet 2017 […]
Le déroulement d’un litige civil
Le déroulement d’un litige civil Avertissement: Ce texte ne fournit pas de conseils ou d’avis visant à permettre à une […]
Risque assurable: l’impact de l’omission de déclarer l’accroissement de risque.
Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette cause, les assurés voient leur maison incendiée. L’assureur […]