Les stationnements en copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Lundi, le 22 janvier 2018 La déclaration de copropriété crée le […]
Les stationnements en copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Lundi, le 22 janvier 2018 La déclaration de copropriété crée le […]
FONDS DE PRÉVOYANCE ET PLACEMENTS SÛRS
Il est du devoir du syndicat de voir à la constitution d’un fonds de prévoyance dans lequel seront déposées les […]
LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin un jour d’effectuer une réclamation auprès d’un fournisseur […]
LA SÉCURITÉ DES FAÇADES D’UNE COPROPRIÉTÉ
Écrit par Me Sébastien Fiset, en collaboration avec M. Laurent Fournier, étudiant en droit Mercredi, le 19 juillet 2017 […]
Le déroulement d’un litige civil
Le déroulement d’un litige civil Avertissement: Ce texte ne fournit pas de conseils ou d’avis visant à permettre à une […]
Risque assurable: l’impact de l’omission de déclarer l’accroissement de risque.
Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette cause, les assurés voient leur maison incendiée. L’assureur […]
Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission lorsqu’une « entente visant à vendre l’immeuble » […]
Si une copropriété comportant plusieurs centaines d’unités comptait parmi ses copropriétaires plusieurs membres de la minorité anglophone, devrait-elle leur fournir […]
Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, décembre 2016, Cowansville, Éditions Yvon Blais, EYB2016REP2090 Commentaire sur la […]