Risque assurable: l’impact de l’omission de déclarer l’accroissement de risque.
Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette cause, les assurés voient leur maison incendiée. L’assureur […]
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Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission lorsqu’une « entente visant à vendre l’immeuble » […]
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La location à court terme en copropriété divise
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Copropriété divise – choix du soumissionnaire pour les travaux
COPROPRIÉTÉ DIVISE – CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE POUR LES TRAVAUX Qui du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires choisit le soumissionnaire pour […]
DIFFAMATION EN COPROPRIÉTÉ Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°32 – Avril 2015, […]