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DROIT CIVIL DROIT IMMOBILIER LITIGES COMMERCIAUX janvier 20, 2017

Le courtier immobilier a-t-il droit au paiement de sa commission lorsque la vente ne survient pas suite à la conclusion d’une promesse d’achat?

Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission lorsqu’une « entente visant à vendre l’immeuble » […]

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DROIT CIVIL DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ janvier 20, 2017

Est-ce possible pour les anglophones d’avoir droit à des accommodements raisonnables dans le contexte de la copropriété ?

Si une copropriété comportant plusieurs centaines d’unités comptait parmi ses copropriétaires plusieurs membres de la minorité anglophone, devrait-elle leur fournir […]

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Non classé Décembre 11, 2016

Commentaire sur la décision Syndicat des copropriétaires du Sir George Simpson c. Langleben – Le début du casse-tête en matière de location court-terme en contexte de copropriété divise ?

Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, décembre 2016, Cowansville, Éditions Yvon Blais, EYB2016REP2090 Commentaire sur la […]

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DROIT CIVIL DROIT DE LA CONSTRUCTION DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DROIT IMMOBILIER LITIGES COMMERCIAUX Décembre 11, 2016

Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « architecte » au sens de l’article 2726 C.c.Q.

EYB2016REP1964 Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « […]

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DROIT CIVIL DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DROIT IMMOBILIER VICES CACHÉS avril 17, 2016

Quiz #1 – les vices cachés

Testez vos connaissances avec ce quiz sur les vices cachés: Après avoir obtenu votre score, approfondissez vos notions: INTRODUCTION Le […]

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DROIT CIVIL DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DROIT IMMOBILIER Décembre 6, 2015

La location à court terme en copropriété divise

Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°38 – Novembre 2015, Cowansville, Éditions Yvon Blais […]

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DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DROIT IMMOBILIER novembre 22, 2015

Copropriété divise – choix du soumissionnaire pour les travaux

COPROPRIÉTÉ DIVISE – CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE POUR LES TRAVAUX Qui du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires choisit le soumissionnaire pour […]

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DROIT CIVIL DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ juillet 30, 2015

La diffamation en copropriété

DIFFAMATION EN COPROPRIÉTÉ Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°32 – Avril 2015, […]

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DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ DROIT IMMOBILIER juillet 29, 2015

Commentaire sur la décision Magne c. Le Martingal – La majorité requise pour l’adoption d’une clause pénale en copropriété divise : débat réglé

Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, juillet 2015, Cowansville, Éditions Yvon Blais, EYB2015REP1749 Indexation BIENS ; COPROPRIÉTÉ DIVISE D’UN […]

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