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Risque assurable: l’impact de l’omission de déclarer l’accroissement de risque.

Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette cause, les assurés voient leur maison incendiée. L’assureur […]

Le courtier immobilier a-t-il droit au paiement de sa commission lorsque la vente ne survient pas suite à la conclusion d’une promesse d’achat?

Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission lorsqu’une « entente visant à vendre l’immeuble » […]

Est-ce possible pour les anglophones d’avoir droit à des accommodements raisonnables dans le contexte de la copropriété ?

Si une copropriété comportant plusieurs centaines d’unités comptait parmi ses copropriétaires plusieurs membres de la minorité anglophone, devrait-elle leur fournir […]

Non classé Décembre 11, 2016

Commentaire sur la décision Syndicat des copropriétaires du Sir George Simpson c. Langleben – Le début du casse-tête en matière de location court-terme en contexte de copropriété divise ?

Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, décembre 2016, Cowansville, Éditions Yvon Blais, EYB2016REP2090   Commentaire sur la […]

Quiz #1 – les vices cachés

Testez vos connaissances avec ce quiz sur les vices cachés: Après avoir obtenu votre score, approfondissez vos notions: INTRODUCTION Le […]

La location à court terme en copropriété divise

Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°38 – Novembre 2015, Cowansville, Éditions Yvon Blais […]

Copropriété divise – choix du soumissionnaire pour les travaux

COPROPRIÉTÉ DIVISE – CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE POUR LES TRAVAUX   Qui du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires choisit le soumissionnaire pour […]

La diffamation en copropriété

DIFFAMATION EN COPROPRIÉTÉ Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°32 – Avril 2015, […]

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