décembre 29, 2017
10 min lecture
LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin...
Droit civil
Droit de la construction
Droit de la copropriété
Droit immobilier
Litiges commerciaux
Médiation et arbitrage
Lire Plus
juillet 25, 2017
8 min lecture
THE APPLICATION OF THE SAFETY CODE OF THE BUILDING ACT TO PROPERTY...
Lire Plusjuillet 19, 2017
8 min lecture
Écrit par Me Sébastien Fiset, en collaboration avec M. Laurent Fournier,...
Lire Plusavril 2, 2017
13 min lecture
Le déroulement d’un litige civil Avertissement: Ce texte ne fournit pas de...
Lire Plusfévrier 19, 2017
20 min lecture
Quiz – Latent defects Test your knowledge on latent defects [WpProQuiz 2]...
Lire Plusfévrier 6, 2017
5 min lecture
Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 In this...
Lire Plusfévrier 6, 2017
4 min lecture
Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette...
Lire Plusjanvier 20, 2017
5 min lecture
Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission...
Lire Plusjanvier 20, 2017
11 min lecture
Si une copropriété comportant plusieurs centaines d’unités comptait parmi ses copropriétaires plusieurs...
Lire Plus