Décembre 29, 2017
10 min lecture LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin...
Droit civil Droit de la construction Droit de la copropriété Droit immobilier Litiges commerciaux Médiation et arbitrage
Lire Plus juillet 25, 2017
8 min lecture THE APPLICATION OF THE SAFETY CODE OF THE BUILDING ACT TO PROPERTY...
Lire Plusjuillet 19, 2017
8 min lecture Écrit par Me Sébastien Fiset, en collaboration avec M. Laurent Fournier,...
Lire Plusavril 2, 2017
13 min lecture Le déroulement d’un litige civil Avertissement: Ce texte ne fournit pas de...
Lire Plusfévrier 19, 2017
20 min lecture Quiz – Latent defects Test your knowledge on latent defects [WpProQuiz 2]...
Lire Plusfévrier 6, 2017
5 min lecture Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 In this...
Lire Plusfévrier 6, 2017
4 min lecture Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette...
Lire Plusjanvier 20, 2017
5 min lecture Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission...
Lire Plusjanvier 20, 2017
11 min lecture Si une copropriété comportant plusieurs centaines d’unités comptait parmi ses copropriétaires plusieurs...
Lire Plus