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Droit civil Droit de la copropriété Droit immobilier Non classé

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
janvier 22, 2018
12 min lecture

Les stationnements en copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.  Lundi, le 22 janvier...

Droit civil Droit de la copropriété Droit immobilier Non classé
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
janvier 20, 2017
11 min lecture

Est-ce possible pour les anglophones d’avoir droit à des accommodements raisonnables dans le contexte de la copropriété ?

Si une copropriété comportant plusieurs centaines d’unités comptait parmi ses copropriétaires plusieurs...

Droit civil Droit de la copropriété
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
juillet 30, 2015
2 min lecture

La diffamation en copropriété

DIFFAMATION EN COPROPRIÉTÉ Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit...

Droit civil Droit de la copropriété
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
juillet 29, 2015
19 min lecture

Commentaire sur la décision Magne c. Le Martingal – La majorité requise pour l’adoption d’une clause pénale en copropriété divise : débat réglé

Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, juillet 2015, Cowansville, Éditions...

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