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Droit civil Droit de la copropriété

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
janvier 20, 2017
11 min lecture

Est-ce possible pour les anglophones d’avoir droit à des accommodements raisonnables dans le contexte de la copropriété ?

Si une copropriété comportant plusieurs centaines d’unités comptait parmi ses copropriétaires plusieurs...

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