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Avocat pour ingénieur civil au Québec : litige, médiation et contrat

Si vous êtes à la recherche d’un avocat pour ingénieur civil, contactez le cabinet Fiset Légal dès aujourd’hui. Nous possédons le savoir-faire et une connaissance aiguisée du domaine de la construction au Québec. Nos avocats traitent d’ailleurs dans les dossiers des droits de la construction depuis plus d’une douzaine d’années.

Outre vous offrir un accompagnement professionnel pour toutes vos démarches juridiques, nos avocats spécialisés peuvent vous aider avec :

Nos avocats spécialisés sont en mesure de vous aider avec :

  • La rédaction de contrat d’ingénieur civil pour des projets de construction
  • Vos litiges complexes
  • La médiation et l’arbitrage entre les différents tiers du projet

Apprenez-en davantage au sujet du rôle et des responsabilités de l’ingénieur sur les chantiers et comment les avocats du cabinet Fiset Légal peuvent vous servir.

 

Définition d’un ingénieur civil au Québec : rôle et responsabilités

L’ingénieur civil par définition est le professionnel qui se charge de tout ce qui concerne, de près ou de loin, à l’ingénierie des structures d’un projet de construction. Il collabore donc avec toutes les parties impliquées dans le projet.

Les ingénieurs supervisent, dirigent et offrent leurs conseils pendant toute la durée des travaux de construction. Il a donc de nombreuses responsabilités et son importance sur le chantier est indéniable. Cependant, son rôle lui confère de nombreuses obligations légales envers les entrepreneurs généraux et spécialisés qui lui donnent de l’ouvrage.

Pour être reconnus comme ingénieur civil au Québec, les ingénieurs doivent être membres de l’ordre des ingénieurs du Québec. Un avocat pour ingénieur civil est donc la personne idéale pour vous fournir toutes les informations relatives au métier d’ingénieur, aux lois, aux obligations et aux exclusions de responsabilité. 

Le rôle de l’ingénieur civil au Québec

  • Répondre aux appels d’offres des entrepreneurs généraux publics et privés.
  • Concevoir, planifier, exploiter et superviser le chantier de construction en général.
  • Considérer les dimensions environnementales, sociales et économiques dans sa gestion du projet de construction.

Les responsabilités de l’architecte dans un projet de construction

  • Collaborer directement avec l’architecte pour la conception des plans.
  • Gérer les travaux majeurs du projet de construction avec l’entrepreneur et les sous-traitants.
  • Établir et faire respecter les règles de sécurité en fonction des normes en vigueur.
  • Choisir les bonnes techniques de construction en fonction des travaux à accomplir.
  • Valider tous les calculs pour la mise en place du chantier avant le lancement du projet.
  • L’ingénieur civil est présumé responsable de la perte de l’ouvrage pendant les 5 années suivant la fin des travaux s’il s’agit d’une erreur ou d’un défaut de sa surveillance ou de son expertise. Il ne pourra se dégager de cette responsabilité qu’en prouvant que le vice ne provient pas d’une erreur ou d’un manquement dans sa supervision.
  • L’ingénieur civil est responsable des malfaçons existantes à la réception ou découvertes dans l’année après la fin des travaux. Il ne pourra également pas s’en dégager sans prouver que ces malfaçons ne sont pas le résultat direct d’un manquement dans sa surveillance, sa direction ou les expertises qu’il a fournies. 
avocat ingénieur civil au quebec

Pourquoi consulter un avocat pour ingénieur civil au Québec ?

Un avocat spécialisé en droit de la construction possède des connaissances exhaustives du domaine de la construction. Il est donc en mesure d’offrir un service de premier ordre à un ingénieur civil au Québec.

Nos avocats sont fiers d’accompagner et de faire valoir les droits des ingénieurs civils.

Une rédaction de contrat d’ingénieur hermétique grâce à un avocat pour ingénieur civil

Toute rédaction de contrat est une étape importante pour les ingénieurs civils. Considérant leur rôle et les nombreuses obligations légales auxquelles ils sont soumis, la rédaction se doit d’être claire et précise. Toute ambiguïté dans les formulations risque de jouer en défaveur de l’ingénieur civil. Il est donc avantageux de confier les rédactions à un avocat en droit immobilier ou en droit de la construction.

Notre cabinet œuvre dans le milieu de la construction depuis plus d’une douzaine d’années. Nous sommes donc en mesure de vous offrir un accompagnement de qualité pour la rédaction de vos contrats.

Une résolution de litiges complexes rapide grâce à un avocat pour ingénieur civil

En cas de litige dans le domaine de la construction, l’ingénieur civil est parfois impliqué et amené à se défendre devant le tribunal. Nos avocats en litiges commerciaux de notre cabinet sont membres du barreau du Québec et maîtrisent bien les lois, les exclusions et les normes du domaine de la construction. Nous sommes donc en mesure de vous offrir une représentation de premier ordre jusqu’à la Cour Supérieure, si nécessaire.

 

Architectes au Québec : contactez le cabinet Fiset légal pour vos contrats et litiges

Vous avez besoin d’un avocat en médiation et arbitrage pour régler les conflits rapidement ? Ne vous inquiétez pas, nos avocats sont là pour vous. Nous sommes à la disposition des ingénieurs civils du Québec pour les rédactions de contrat, la résolution de litiges et la médiation lorsque nécessaire.

Si vous avez des questions sur nos services offerts ou avez besoin d’aide pour faire valoir vos droits, nous sommes prêts à vous aider. Contactez notre cabinet spécialisé en droits de la construction au Québec dès aujourd’hui pour prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats.

 

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