Avertissement : les produits présentés à forfaits constituent une description de nos produits mais ne sont pas une offre. Ils font l’objet de certaines conditions spécifiques. Il est donc nécessaire pour le client qui souhaite s’en prévaloir de nous contacter directement afin de s’assurer que son dossier se prête à l’un des forfaits présentés. Cette offre doit être mentionnée lors de la prise de rendez-vous.
L’absence d’avocat ne signifie pas toutefois que l’aspect complexe des principes de procédure et de preuve sont évacués. Le greffier peut certes aider les parties et leur fournir de l’information mais leur rôle est limité et ils ne peuvent leur fournir d’avis juridique.
Il devient alors important pour le justiciable qui souhaite faire valoir un droit ou qui souhaite se défendre de mettre toutes les chances de son côté et d’éviter les trous dans la preuve à présenter au tribunal afin d’obtenir gain de cause. Pour cette raison, FISET LÉGAL a mis au point un produit à forfait, selon si vous vous situez en demande ou en défense, et selon l’étape du dossier.
EN DEMANDE
A. FORFAIT PRÉPARATION DE LA DEMANDE
850$ + taxes et déboursés Cette étape se déroule habituellement juste avant de déposer sa demande aux petites créances,
quoiqu’elle puisse se réaliser par la suite;
- Consultation d’une heure (1h);
- Explications quant au déroulement du processus judiciaire;
- Détermination de la théorie de la cause du client :
- Cadre juridique;
- Chronologie des faits;
- Détermination des faits à prouver;
- Application du droit aux faits;
- Identification du type de preuve que le client doit apporter au procès;
- Rédaction d’une mise en demeure au besoin (frais additionnels applicables);
- Rédaction de la contestation accompagnée des pièces à son soutien;
Le présent forfait n’inclut pas les correspondances ou communications échangés dans le cadre du dossier.
B. FORFAIT PRÉPARATION DU PROCÈS
450$ + taxes et déboursés Cette étape devrait se dérouler pas moins d’un mois avant le procès, elle permet au client d’en apprendre plus sur le déroulement de l’audience afin de gérer le stress, et d’optimiser son temps et ses arguments;
- Consultation d’une heure et demie (1h30)
- Assistance à la rédaction d’un plan d’argumentation en demande;
- Identification des témoins requis à l’audience (en demande et en défense)
- Assistance à la rédaction d’un plan d’interrogatoire des témoins;
- Assistance à la rédaction d’un plan de contre-interrogatoire de la partie adverse;
- Formation éclair sur les règles d’objection au procès;
Le présent forfait n’inclut pas les correspondances ou communications échangés dans le cadre du dossier.
EN DÉFENSE
FORFAIT PRÉPARATION DE LA DÉFENSE
750$ + taxes et déboursés Une fois la demande déposée, le défendeur se fait notifier et reçoit une copie de la demande et des pièces. Le défendeur a alors 20 jours pour faire état de ses motifs de contestation, c’est donc à cette étape qu’il peut être utile de recourir aux services d’un avocat;
- Consultation d’une heure (1h);
- Détermination de la théorie de la cause en défense :
- Détermination du cadre juridique et des éléments que le demandeur doit prouver pour avoir gain de cause;
- Chronologie des faits et identification des faits litigieux;
- Application du droit aux faits;
- Rédaction de la Réponse accompagnée des pièces à son soutien le cas échéant;
- Explications quant au déroulement du processus judiciaire;
- Détermination de la nécessité ou non d’une preuve d’expert;
Le présent forfait n’inclut pas les correspondances ou communications échangés dans le cadre du dossier.
FORFAIT PRÉPARATION DU PROCÈS
450$ + taxes et déboursés Cette étape devrait se dérouler pas moins d’un mois avant le procès, elle va permettre au client d’en apprendre plus sur le déroulement de l’audience afin de gérer le stress, et d’optimiser son temps et ses arguments;
- Consultation d’une heure et demie (1h30)
- Assistance à la rédaction d’un plan d’argumentation en défense;
- Identification des témoins requis à l’audience et signification de subpoenas par huissier si requis;
- Assistance à la rédaction d’un plan d’interrogatoire des témoins;
- Assistance à la rédaction d’un plan de contre-interrogatoire de la partie adverse;
- Formation éclair sur les règles d’objection au procès;
Le présent forfait n’inclut pas les correspondances ou communications échangés dans le cadre du dossier.
