Les produits présentés à forfaits constituent une description de nos produits mais ne sont pas une offre. Ils font l’objet de certaines conditions spécifiques. Il est donc nécessaire pour le client qui souhaite s’en prévaloir de nous contacter directement afin de s’assurer que son dossier se prête à l’un des forfaits présentés.
Nous offrons un service complet d’accompagnement en matière de vente et d’achat d’une habitation en copropriété. Ce service exclusif aux clients de Fiset Légal comprend :
- L’examen de titres immobiliers ;
- L’étude de la déclaration de copropriété et ses amendements, dont le
règlement de l’immeuble, avant l’achat ; - L’étude des plans de cadastre ;
- L’analyse des certificats de localisation ;
- La recherche au plumitif, ainsi que des jugements des tribunaux de droits
communs (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel, Tribunal
administratif du logement) impliquant le Syndicat de copropriété ; - La rédaction d’un acte d’hypothèque, tel que requis par votre institution
financière; - La rédaction d’un acte d’achat personnalisé, selon vos besoins, par l’un de nos
notaires ayant une pratique spécialisée en copropriété divise ; - La réception de l’acte d’achat par un notaire ;
- La réquisition d’inscription de votre acte d’achat au Registre foncier du Québec;
- Les répartitions et déboursés de la vente.
Les frais pour la réquisition d’inscription au Registre foncier du Québec ne sont pas inclus.
Obtenez une réponse rapide avec notre équipe de professionnels légaux.
FISET légal est un cabinet d’avocats offrant une expertise complète, à votre service depuis 10+ années.
Nos avocats offrent leur expertise en litige et en droit immobilier, de la copropriété et de la construction, ainsi que dans les domaines de droit connexes.
Nos avocats veillent à vous conseiller de manière stratégique, dans votre meilleur intérêt et de manière à optimiser les résultats du dossier de manière proportionnelle quant aux coûts et à la complexité du dossier. Nous offrons nos services tant dans les dossiers complexes que dans les dossiers plus simples.
