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Votre avocat en droit de la construction à Montréal

D

ans le cadre de la construction d’un immeuble, il n’est pas rare que des litiges naissent entre les intervenants. Que ces litiges soient mineurs ou majeurs, il est indispensable pour faire entendre ses droits de faire appel à un spécialiste, soit un avocat en droit de la construction à Montréal.

Fiset Légal, expert en droit immobilier et en droit de la construction

Comme de nombreux corps de métier interviennent à l’occasion de la construction d’un immeuble, du promoteur au sous-entrepreneur en passant par l’architecte, l’ingénieur ou encore le gérant de projets, les litiges en droit de la construction sont complexes et les responsabilités souvent multiples.

Lorsqu’un litige naît au sujet de travaux de construction, il est possible de faire jouer des garanties pour :

  • les malfaçons (un an)
  • les vices cachés (trois ans)
  • les vices de conception, de construction, de réalisation de l’ouvrage et du sol entraînant la perte partielle ou totale de l’ouvrage (cinq ans)

Dans le cadre de travaux de rénovation d’envergure, il est également fréquent que l’entrepreneur, ou une association dont il fait partie, offre une garantie conventionnelle.

En plus de ces garanties, il est aussi possible de faire jouer le cautionnement de licence déposé par l’entrepreneur auprès de la Régie du bâtiment du Québec dans le cas où celui-ci n’aurait pas rempli ses obligations contractuelles.

Ce type de litiges, en raison de sa complexité, requiert une véritable expertise en la matière ainsi que la mise en place d’une stratégie ingénieuse établie en collaboration avec le client. 

Lorsque nous prenons en charge votre dossier, nous recueillons les faits, leur chronologie et tâchons de récolter des preuves permettant d’étayer vos dires.

Au vu des informations et éléments fournis :

  • Nous identifions le régime de responsabilité des intervenants ayant participé à la construction du bâtiment
  • Nous recensons les différents moyens envisageables pour faire valoir vos droits et estimons pour chacun les chances de succès

Puis, en fonction de la stratégie adoptée, nous mettons en œuvre les actions que nous jugeons pertinentes afin de faire entendre vos droits : comme la rédaction d’avis de dénonciation, demandes de diverses expertises, rédaction d’une mise en demeure et, si nécessaire, des représentations devant l’instance judiciaire appropriée.

Fiset Légal, avocat en droit de la construction à Montréal, vous accompagne dès la naissance du litige

En matière de construction, comme en droit immobilier en général, il est important de prendre contact avec un avocat du droit de la construction de Montréal dès lors qu’un litige naît. Agir sans tarder permet de préserver ses droits et parfois d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Une mise en demeure bien rédigée et remise par un huissier peut quelquefois suffire à régler un différend.

Comme nous sommes un cabinet d’avocats du droit de la construction à Montréal également expérimentés en matière de droit de la copropriété, nous pouvons vous assister tant pour un litige portant sur la construction ou la rénovation de votre immeuble que sur celle d’un immeuble dont vous êtes copropriétaire.

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