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Votre avocat en droit de la construction à Montréal

D

ans le cadre de la construction d’un immeuble, il n’est pas rare que des litiges naissent entre les intervenants. Que ces litiges soient mineurs ou majeurs, il est indispensable pour faire entendre ses droits de faire appel à un spécialiste, soit un avocat en droit de la construction à Montréal.

Fiset Légal, expert en droit immobilier et en droit de la construction

Comme de nombreux corps de métier interviennent à l’occasion de la construction d’un immeuble, du promoteur au sous-entrepreneur en passant par l’architecte, l’ingénieur ou encore le gérant de projets, les litiges en droit de la construction sont complexes et les responsabilités souvent multiples.

Lorsqu’un litige naît au sujet de travaux de construction, il est possible de faire jouer des garanties pour :

  • les malfaçons (un an suivant la réception de l’immeuble)
  • les vices cachés (trois ans de la connaissance du vice caché)
  • les vices de conception, de construction, de réalisation de l’ouvrage et du sol entraînant la perte partielle ou totale de l’ouvrage (dans les cinq ans qui suivent la fin des travaux)

Il est également fréquent que l’entrepreneur, ou une association dont il fait partie, offre une garantie conventionnelle.

Dans le cadre de la construction ou de l’achat d’un bâtiment résidentiel neuf (bâtiment maison unifamiliale, bâtiment multifamilial allant jusqu’au quintuplex ou condominium comprenant au plus 4 parties privatives superposées), une protection supplémentaire peut aussi trouver i application, soit le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, lequel vous protège des manquements de votre entrepreneur à ses obligations légaux et contractuelles.

En plus de ces garanties, il est aussi possible de faire jouer le cautionnement de licence déposé par l’entrepreneur auprès de la Régie du bâtiment du Québec dans le cas où celui-ci n’aurait pas rempli ses obligations contractuelles.

Ce type de litiges, en raison de sa complexité, requiert une véritable expertise en la matière ainsi que la mise en place d’une stratégie ingénieuse établie en collaboration avec le client. 

Lorsque nous prenons en charge votre dossier, nous recueillons les faits, leur chronologie et tâchons de récolter des preuves permettant d’étayer vos dires.

Au vu des informations et éléments fournis :

  • Nous identifions le régime de responsabilité des intervenants ayant participé à la construction de l’immeuble
  • Nous recensons les différents moyens envisageables pour faire valoir vos droits et présentons pour chacun des recommandations, ainsi que des solutions directes et alternatives dans votre intérêt

Puis, en fonction de la stratégie adoptée, nous mettons en œuvre les actions que nous jugeons pertinentes afin de faire entendre vos droits : comme la rédaction d’une mise en demeure, la rédaction d’avis de dénonciation, publication d’une hypothèque légale de la construction et d’un préavis d’exercice, demandes d’expertises et, si nécessaire, des représentations devant l’instance judiciaire appropriée.

Fiset Légal, avocat en droit de la construction à Montréal, vous accompagne avant la naissance du litige

En matière de construction, comme en droit immobilier en général, il est important de prendre contact avec un avocat du droit de la construction de Montréal avant même la naissance d’un litige. Consulter préalablement et agir sans tarder permet de préserver ses droits et parfois d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Une mise en demeure basée sur des assises juridiques solides et fondées peut suffire à régler un différend. Dans le cas contraire, elle permet de statuer et cristalliser vos droits pour une action en justice au moment opportun venu.

Comme nous sommes un cabinet d’avocats du droit de la construction à Montréal et au surplus expérimentés en matière de droit de la copropriété, nous pouvons vous assister tant pour un litige portant sur la construction ou la rénovation d’une maison individuelle, d’un immeuble commercial, d’un duplex ou multiplex à logements ou relativement à un immeuble dont vous êtes copropriétaire ou membre d’un syndicat.

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