Fiset Légal offre tout le soutien requis aux promoteurs immobiliers, grands ou petits, avec accompagnement à chacune des étapes ou à la pièce, menant à la naissance d’une copropriété, notamment afin de :
- Procéder à la conversion d’un immeuble en copropriété divise ;
- Créer une copropriété divise sur plan ;
- Choisir la forme juridique de la copropriété divise, sur mesure et selon vos besoins ;
- Procéder à la conversion d’une copropriété en indivision ;
- Concevoir et planifier un financement adapté à vos besoins et à vos ventes de fractions de copropriété de vos immeubles (résidentiels, commerciaux et de bureaux) ou de terrains morcelés ;
- Élaborer avec les arpenteurs-géomètres la conception d’une copropriété sur mesure et adaptée à vos besoins ;
- Rédiger et publier la déclaration de copropriété ;
- Immatriculer le syndicat de copropriété ;
- Rédiger et publier la convention d’indivision ;
- Rédiger et préparer les contrats préliminaires et notes d’informations ;
- Préparer et rédiger les mémoires des répartitions et déboursés (feuilles d’ajustements) ;
- Vendre les unités une fois le projet conçu ;
- Recevoir et publier des actes au Registre foncier du Québec ;
- Constituer les registres de la copropriété ;
- Conseiller et aider l’administrateur provisoire dans la prise de décision ;
- Rédiger vos contrats de :
- Constructions ;
- Entrepreneurs généraux ;
- Fournitures ;
- Produits ;
- Services ;
- Conseiller le promoteur immobilier dans la gestion de ses contrats et la prévention des différends durant les travaux (gestion des litiges par un arbitrage interlocutoire, sans intervention d’avocats) ;
- Agir dans vos intérêts lors de litiges entre un promoteur, un entrepreneur général, un sous‑entrepreneur, un corps de métier, un ingénieur, un gestionnaire, un copropriétaire ou un acheteur.
- Rédiger les résolutions et les procès-verbaux :
- Des compagnies interreliées du projet ;
- Pour la gestion de l’administrateur provisoire ;
- Du syndicat de copropriété (conseil d’administration et assemblée des copropriétaires).
- Rédiger des opinions juridiques particularisées ;
- Étudier et conseiller sur les états financiers propres aux domaines du droit de la copropriété divise avec ses spécificités et particularités ;
- Préparer un budget initial de l’an un, puis du budget prévisionnel pour la transition et la suite de la vie d’un syndicat de copropriété ;
- Coordonner, convoquer et tenir l’assemblée de transition requise par l’article 1104 du Code civil du Québec ;
- Assister (soutien et conseil) et/ou présider l’assemblée de transition.
Adaptés à vos besoins, nos notaires et nos avocats vous fourniront un service méticuleux et sur mesure, pour vous assister dans chacune des étapes menant à la création d’une copropriété divise ou indivise.
Obtenez une réponse rapide avec notre équipe de professionnels légaux.
FISET légal est un cabinet d’avocats offrant une expertise complète, à votre service depuis 10+ années.
Nos avocats offrent leur expertise en litige et en droit immobilier, de la copropriété et de la construction, ainsi que dans les domaines de droit connexes.
Nos avocats veillent à vous conseiller de manière stratégique, dans votre meilleur intérêt et de manière à optimiser les résultats du dossier de manière proportionnelle quant aux coûts et à la complexité du dossier. Nous offrons nos services tant dans les dossiers complexes que dans les dossiers plus simples.
