514-277-1175

Droit De La Copropriete

Notre cabinet d’avocats est à votre disposition pour répondre à tous types de demandes liées au droit de la copropriété dans le Grand Montréal, sur la Rive-Sud, la Rive-Nord, Laval et les Laurentides. Nous rédigerons et interpréterons les documents contractuels tels que les déclarations de copropriété (actes constitutifs, règlements de l’immeuble et états descriptifs des fractions), et défendrons vos droits et intérêts dans le cadre de litiges.

Documents en droit immobilier et en droit de la copropriété 

Nous analysons pour vous divers documents techniques et juridiques relatifs à la construction et à l’étude des titres des maisons, duplex, triplex, multiplex, immeubles à logement, à des baux (commerciaux ou résidentiels), ou à des immeubles en copropriété. Ces documents peuvent être votre déclaration de copropriété, des plans et devis, plans cadastraux, rapports d’expertise ou encore votre étude du fonds de prévoyance et votre carnet d’entretien.

Soutien, conseils juridiques et assistance au syndicat de copropriété 

Nous sommes à la disposition de votre syndicat pour répondre à vos questions et vous accompagner. Nous priorisons des solutions adaptées à vos besoins sur des bases justes, proportionnelles et de qualité.

Charges communes impayées (frais de condo)

Un syndicat doit s’assurer que chacun paie ses charges communes. Nous intervenons en tant que médiateur, procureur ou arbitre, et ce, tant dans l’objectif de vous aider à débloquer que de trancher les impasses.

Frais de condo : Hypothèque légale du syndicat de copropriété divise

Nous sommes autant appelés à grever dans les fractions de copropriété d’une hypothèque légale du syndicat qu’à défendre un syndicat contre une contestation d’un copropriétaire. Nos professionnels sauront mener à bien vos droits et vos responsabilités.

Travaux et réparations à l’immeuble

Vos obligations lors de rénovations, travaux et réparations potentielles de l’immeuble sont à étudier. Nos avocats interviennent pour les analyser et vous conseiller.

En cas de découverte de vices de conception ou de construction, ou d’un vice de sol, nos avocats vous assisteront à préserver et faire valoir vos droits.

Soutien, conseils juridiques et assistance aux copropriétaires 

Nos avocats vous accompagneront, vous proposeront des solutions et vous aideront à poser les gestes et à prendre les décisions juridiques pour assurer la pleine jouissance de vos droits et obligations de votre condo.

Ils sauront agir si votre syndicat grève sans droit d’une hypothèque légale sur votre fraction de copropriété.

Vices à l’immeuble

Nos avocats exercent le droit de la construction et sont à l’affût des rudiments et particularités en matière de vices cachés. Ils analyseront et vous conseilleront sur votre situation, et ce, que ce soit devant les tribunaux ou un arbitre, selon le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Travaux correctifs à effectuer dans votre condo (partie privative)

Des travaux de rénovation, réparation, de remplacement ou de réfection peuvent être requis à l’intérieur de votre unité d’habitation. Les causes peuvent être multiples : transformation et amélioration des lieux, dégât d’eau, moisissures ou fissures.

Nos avocats vous assisteront dans l’interprétation de votre déclaration de copropriété et vous conseilleront relativement à vos voisins ou votre syndicat.

Soutien, conseils juridiques et assistance aux investisseurs et promoteurs 

Litiges entre promoteur et syndicat de copropriété

La relation entre promoteur immobilier et syndicat s’avère parfois complexe. Nos avocats répondront et analyseront des solutions et avenues à vos questions juridiques. Leur intervention visera à désamorcer un conflit, préserver vos droits et vous engager vers une résolution durable et viable.

Copropriétés par phases (initiales et concomitantes)

Dans ce type de structure juridique, plusieurs déclarations de copropriété (horizontales et verticales) sont à interpréter. Être bien accompagné est l’outil. Nos avocats vous apporteront leur expertise et leur soutien.

Copropriétés indivises et copropriétés par actions

S’orienter correctement implique des considérations pragmatiques, financières et juridiques dans ce type de détention d’immeuble. Nos avocats vous guideront pour prendre la correcte direction, selon votre situation et vos besoins.

Conseils juridiques et assistance aux architectes, ingénieurs, fournisseurs de matériaux, ouvriers, entrepreneurs ou sous-entrepreneurs

Les intervenants qui ont dirigé, surveillé ou exécuté des travaux peuvent engager leurs responsabilités en cas de non-conformité des réalisations selon le Code de construction et les règles de l’art.

Nos professionnels vous conseilleront avec proportionnalité et efficacité, pour votre défense et vos droits.

SERVICES RELIÉS

Choisir les services reliés à cette expertise.

NOS PRODUITS À FORFAIT

À PROPOS DE FISET LÉGAL

FISET LÉGAL inc. est un cabinet d’avocats situé à Montréal et spécialisé en droit immobilier et en litige commercial. Nous sommes plus particulièrement actifs en droit de la copropriété et en droit de la construction.

Nous représentons un grand nombre de syndicats de copropriété et de copropriétaires situés sur l’île de Montréal et ses environs. Nous fournissons aussi des conseils juridiques récurrents à nos clients et à leurs gestionnaires dans le cadre de leurs mandats dans les domaines du droit immobilier, du droit de la copropriété et du litige commercial.

Notre cabinet est capable d’intervenir tant le cadre des dossiers d’envergure que dans des dossiers plus simples. Nous adaptons les solutions offertes et nos services à chaque cas.

NOS COORDONNÉES

  1175 Bernard Ouest, Bureau 301
Outremont, QC H2V 1V5

  514-277-1175
  514-277-1172

NOS EXPERTISES

Droit de la copropriété
Vices cachés
Droit de la construction
Droit immobilier
Litiges commerciaux
Baux commerciaux
Médiation et arbitrage
Droit civil

CONTACTEZ-NOUS

Votre nom (requis)

Votre courriel (requis)

Sujet

Votre message