Médiation et Arbitrage : des forums d’avenir en copropriété ?
Le Code de procédure civile (ci-après le « C.p.c. ») est entré en vigueur le 1er janvier 2016 après avoir été préalablement […]
Médiation et Arbitrage : des forums d’avenir en copropriété ?
Le Code de procédure civile (ci-après le « C.p.c. ») est entré en vigueur le 1er janvier 2016 après avoir été préalablement […]
Articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec
CHAPITRE TROISIÈME DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE D’UN IMMEUBLE (À jour au 06 avril 2020) SECTION I DE L’ÉTABLISSEMENT DE LA […]
Articles 298 à 364 Code civil du quebec
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Lundi, 06 avril 2020 18:00 TITRE CINQUIÈME DES PERSONNES MORALES CHAPITRE PREMIER […]
Un changement majeur pour les syndicats de copropriété
1074.2 : un changement majeur pour les syndicats de copropriété Depuis l’adoption de modifications au Code civil du Québec concernant […]
Comment récupérer les franchises auprès d’un copropriétaire responsable d’un sinistre ?
La Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement […]
Par Me Sébastien Fiset avec la collaboration de M. Laurent Fournier, étudiant en droit L’importance du conseil d’administration du syndicat […]
Les vacances au sein du conseil d’administration d’une copropriété divise
PAR ME SÉBASTIEN FISET AVEC LA COLLABORATION DE LAURENT FOURNIER, ÉTUDIANT EN DROIT Étant l’un des deux (2) organes décisionnels, […]
La relative lourdeur de l’appareil judiciaire et la diversification des besoins des individus ont poussé notre culture juridique à rechercher […]
Cinq jugements récents en droit de la copropriété à connaitre
Me Sébastien Fiset, avec la collaboration de Monsieur Laurent Fournier, étudiant en droit Impossible de ne pas remarquer la cadence […]