514-277-1175

Nos articles

Articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec

CHAPITRE TROISIÈME DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE D’UN IMMEUBLE (À jour au 06 avril 2020) SECTION I DE L’ÉTABLISSEMENT DE LA […]

Articles 298 à 364 Code civil du quebec

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Lundi, 06 avril 2020 18:00 TITRE CINQUIÈME DES PERSONNES MORALES CHAPITRE PREMIER […]

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ avril 25, 2019

Un changement majeur pour les syndicats de copropriété

1074.2 : un changement majeur pour les syndicats de copropriété Depuis l’adoption de modifications au Code civil du Québec concernant […]

Comment récupérer les franchises auprès d’un copropriétaire responsable d’un sinistre ?

La Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement […]

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ janvier 17, 2019

Quelle méthode de computation des voix devrait être privilégiée dans l’élection des administrateurs d’un syndicat de copropriété ?

Par Me Sébastien Fiset avec la collaboration de M. Laurent Fournier, étudiant en droit L’importance du conseil d’administration du syndicat […]

DROIT IMMOBILIER janvier 17, 2019

Les vacances au sein du conseil d’administration d’une copropriété divise

PAR ME SÉBASTIEN FISET AVEC LA COLLABORATION DE LAURENT FOURNIER, ÉTUDIANT EN DROIT Étant l’un des deux (2) organes décisionnels, […]

DROIT IMMOBILIER janvier 17, 2019

L’arbitrage en condo

La relative lourdeur de l’appareil judiciaire et la diversification des besoins des individus ont poussé notre culture juridique à rechercher […]

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ janvier 17, 2019

Cinq jugements récents en droit de la copropriété à connaitre

Me Sébastien Fiset, avec la collaboration de Monsieur Laurent Fournier, étudiant en droit Impossible de ne pas remarquer la cadence […]

Non classé février 9, 2018

L’ ASSURANCE TITRES

Vos démarches d’acquisition de la propriété choisie vont bon train et l’on vous offre de vous prémunir d’une assurance titres.  […]

1231011