Lorsque vous devenez copropriétaire, vous devenez membre d’une collectivité de propriétaires; d’où l’importance...
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Fiset Légal est un cabinet d’avocats et de notaires ayant une pratique...
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En matière de copropriété divise, plusieurs personnes peuvent se retrouver à exécuter...
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Qu’est-ce qu’un promoteur immobilier ? Le promoteur immobilier est “une personne physique...
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Déclaration de copropriété : clauses inopérantes, soumises à la loi nouvelle ou réputées non écrites
Plusieurs déclarations de copropriété, en grande majorité publiées antérieurement à l’entrée en...
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1) Le Projet de loi 96 Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale...
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Il arrive, dans un immeuble détenu en copropriété di- vise, que les...
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En copropriété divise, plusieurs termes sont utilisés pour désigner les règles et...
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Par Me Gérald Denoncin Dans les éditions du printemps et de l’été 2023,...
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