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droits et obligations des copropriétaires

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ février 24, 2022

Les droits et obligations des copropriétaires

Lorsque vous devenez copropriétaire, vous devenez membre d’une collectivité de propriétaires; d’où l’importance de bien connaître les droits et obligations des […]

comment choisir un avocat en droit immobilier

DROIT IMMOBILIER octobre 4, 2021

Comment choisir un avocat en droit immobilier ?

Savoir comment choisir un avocat en droit immobilier est crucial, surtout pour une négociation de bail commercial ou dans le […]

mediation copropriete forum avenirac

Médiation et Arbitrage : des forums d’avenir en copropriété ?

Le Code de procédure civile (ci-après le « C.p.c. ») est entré en vigueur le 1er janvier 2016 après avoir été préalablement […]

Articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec

CHAPITRE TROISIÈME DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE D’UN IMMEUBLE (À jour au 06 avril 2020) SECTION I DE L’ÉTABLISSEMENT DE LA […]

Articles 298 à 364 Code civil du quebec

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Lundi, 06 avril 2020 18:00 TITRE CINQUIÈME DES PERSONNES MORALES CHAPITRE PREMIER […]

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ avril 25, 2019

Un changement majeur pour les syndicats de copropriété

1074.2 : un changement majeur pour les syndicats de copropriété Depuis l’adoption de modifications au Code civil du Québec concernant […]

Comment récupérer les franchises auprès d’un copropriétaire responsable d’un sinistre ?

La Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement […]

DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ janvier 17, 2019

Quelle méthode de computation des voix devrait être privilégiée dans l’élection des administrateurs d’un syndicat de copropriété ?

Par Me Sébastien Fiset avec la collaboration de M. Laurent Fournier, étudiant en droit L’importance du conseil d’administration du syndicat […]

DROIT IMMOBILIER janvier 17, 2019

Les vacances au sein du conseil d’administration d’une copropriété divise

PAR ME SÉBASTIEN FISET AVEC LA COLLABORATION DE LAURENT FOURNIER, ÉTUDIANT EN DROIT Étant l’un des deux (2) organes décisionnels, […]

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