Lorsque vous devenez copropriétaire, vous devenez membre d’une collectivité de propriétaires; d’où l’importance...
Lire PlusVous envisagez d’acheter une copropriété en indivision, mais les termes juridiques vous...
Lire PlusNos services spécialisés en médiation et arbitrage Nos textes en médiation et...
Lire PlusFiset Légal est un cabinet d’avocats et de notaires ayant une pratique...
Lire PlusEn matière de copropriété divise, plusieurs personnes peuvent se retrouver à exécuter...
Lire PlusQu’est-ce qu’un promoteur immobilier ? Le promoteur immobilier est “une personne physique...
Lire PlusDéclaration de copropriété : clauses inopérantes, soumises à la loi nouvelle ou réputées non écrites
Plusieurs déclarations de copropriété, en grande majorité publiées antérieurement à l’entrée en...
Lire Plus1) Le Projet de loi 96 Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale...
Lire PlusIl arrive, dans un immeuble détenu en copropriété di- vise, que les...
Lire Plus