Vous souhaitez intenter un recours dans un domaine qui concerne le droit immobilier ? En cas de litige, notre cabinet d’avocats en droit immobilier à Montréal et sa périphérie offre des services de pointe en droit immobilier général et dans divers sous-domaines du droit immobilier.
Si vous rencontrez des difficultés juridiques liées à l’acquisition et à la vente d’une propriété (vices cachés et vices de titre), au voisinage (troubles de voisinage, empiètement, nuisance, aliénation de terrain), aux travaux de construction (perte de l’ouvrage, vices de constructions, malfaçons, Code de construction du Québec, Code national de la plomberie du Canada) notre cabinet d’avocats intervient au Québec pour défendre vos droits. Découvrez dès maintenant nos différents domaines d’expertise pour vous accompagner et vous conseiller.
Nos avocats offrent leur expertise en litige et en droit immobilier, de la copropriété et de la construction, ainsi que dans les domaines de droit connexes.
Nos avocats veillent à vous conseiller de manière stratégique, dans votre meilleur intérêt et de manière à optimiser les résultats du dossier de manière proportionnelle quant aux coûts et à la complexité du dossier. Nous offrons nos services tant dans les dossiers complexes que dans les dossiers plus simples.
Nous offrons des conseils juridiques aux acheteurs et aux vendeurs pour tous les recours qui concernent la vente ou l’achat d’une propriété, que ce soit une maison, un duplex, un triplex, un immeuble à logement ou une copropriété divise ou un condominium en indivision.
La vente d’une propriété implique une passation de titre. En échange d’un montant d’argent issu d’une transaction immobilière, le vendeur transfère à l’acheteur son droit de propriété sur le bien immobilier. Des recours sont possibles si les promesses d’achat ou de vente n’ont pas été respectées.
Plusieurs personnes sont impliquées dans la construction d’un immeuble. Dans le cas d’un vice de construction, nos avocats offrent un service qui permet de déterminer la responsabilité de chacun et la proportionnalité des différents choix de recours qui sont ouverts. En fonction des preuves à notre disposition, nous évaluerons vos chances de succès dans vos litiges. Contactez votre avocat spécialisé en droit de la construction et obtenez une évaluation de vos perspectives de succès dans votre litige.
En 1999, le gouvernement a rendu obligatoire un plan de garantie pour les bâtiments résidentiels neufs. Celui-ci veille à ce que l’entrepreneur exécute adéquatement les obligations légales et contractuelles prévues au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Nous accompagnons nos clients dans toutes les étapes procédurales et démarches qui peuvent s’avérer parfois complexes d’un point de vue technique et juridique.
Une servitude est une charge imposée sur un immeuble (le fonds servant) sur un autre immeuble (le fonds dominant). Un propriétaire accepte de transférer un avantage qui bénéficiera à un autre propriétaire voisin.
Par exemple, un avantage qui donne le droit de circuler sur le terrain voisin pour accéder au lac serait une servitude d’accès au lac. Une servitude qui empêche un propriétaire de bloquer la vue d’un autre voisin est une servitude de vue.
Nos avocats en droits immobiliers à Montréal vous accompagneront dans les recours reliés aux empiètements et servitudes.
Un vice caché est un défaut dans une propriété qui était inconnu de l’acheteur au moment de la vente. Pour être considéré comme un vice caché, celui-ci doit comporter un certain degré de gravité de déficit d’usage et diminuer tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné si haut prix, s’il l’avait connu. Il ne doit pas non plus être détectable ou apparent pour un acheteur prudent et diligent ou des indices relevés par un inspecteur préachat sans avoir besoin de recourir à un expert.
Vous avez acquis une propriété présentant un vice caché ? Notre cabinet d’avocats de Montréal, spécialisé en droit immobilier et en droit de la construction, pourra intervenir à vos côtés dès la découverte d’un vice caché.
Empiètement
Le bornage consiste à délimiter la limite entre deux terrains voisins. Il y a empiètement lorsqu’un voisin utilise le terrain de l’autre sans son consentement.
Vous êtes un syndicat de copropriété, un conseil d’administration, un gestionnaire d’immeuble, un administrateur, un président d’assemblées des copropriétaires, un copropriétaire, un locataire, exercez de la location à court terme ou souhaitez gérer le Airbnb dans celle-ci ? Nos avocats en droit immobilier à Montréal s’affairent à rédiger et interpréter les documents contractuels complexes que représentent les déclarations de copropriété et leur acte constitutif, règlement d’immeuble et état descriptif des fractions.
Dans le cadre de divers mandats, nos avocats sont appelés à représenter des propriétaires d’immeuble, des gestionnaires et des locataires de locaux résidentiels et commerciaux. Ils agissent dans le cadre de litiges entre locateur et locataire ou pour rédiger et négocier des baux commerciaux.
Nous représentons nos clients à la Régie du logement pour tout type de litige entre les propriétaires et les locataires.
Nos avocats en droit immobilier à Montréal offrent leur expertise en litige et en droit immobilier, de la copropriété et de la construction, droit du travail, droit des assurances, ainsi que dans les domaines de droit connexes.
Ces avocats en droit immobilier à Montréal veillent à vous conseiller de manière stratégique, dans votre meilleur intérêt et de manière à optimiser les résultats du dossier de manière proportionnelle quant aux coûts et à la complexité du dossier. Nous offrons nos services tant dans les dossiers complexes que dans les dossiers plus simples, n’hésitez pas à contacter Fiset Légal pour plus d’informations.
Lorsque requis, nos avocats sont aussi fréquemment amenés à guider le client vers les professionnels et experts pertinents.
Obtenez une réponse rapide avec notre équipe de professionnels légaux.
FISET légal est un cabinet d’avocats offrant une expertise complète, à votre service depuis 10+ années.
Nos avocats offrent leur expertise en litige et en droit immobilier, de la copropriété et de la construction, ainsi que dans les domaines de droit connexes.
Nos avocats veillent à vous conseiller de manière stratégique, dans votre meilleur intérêt et de manière à optimiser les résultats du dossier de manière proportionnelle quant aux coûts et à la complexité du dossier. Nous offrons nos services tant dans les dossiers complexes que dans les dossiers plus simples.
