Comment choisir un avocat en droit immobilier ?
Savoir comment choisir un avocat en droit immobilier est crucial, surtout pour une négociation de bail commercial ou dans le […]
Comment choisir un avocat en droit immobilier ?
Savoir comment choisir un avocat en droit immobilier est crucial, surtout pour une négociation de bail commercial ou dans le […]
Articles 1038 à 1109 du Code civil du Québec
CHAPITRE TROISIÈME DE LA COPROPRIÉTÉ DIVISE D’UN IMMEUBLE (À jour au 06 avril 2020) SECTION I DE L’ÉTABLISSEMENT DE LA […]
Les vacances au sein du conseil d’administration d’une copropriété divise
PAR ME SÉBASTIEN FISET AVEC LA COLLABORATION DE LAURENT FOURNIER, ÉTUDIANT EN DROIT Étant l’un des deux (2) organes décisionnels, […]
La relative lourdeur de l’appareil judiciaire et la diversification des besoins des individus ont poussé notre culture juridique à rechercher […]
Les stationnements en copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Lundi, le 22 janvier 2018 La déclaration de copropriété crée le […]
FONDS DE PRÉVOYANCE ET PLACEMENTS SÛRS
Il est du devoir du syndicat de voir à la constitution d’un fonds de prévoyance dans lequel seront déposées les […]
LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin un jour d’effectuer une réclamation auprès d’un fournisseur […]
LA SÉCURITÉ DES FAÇADES D’UNE COPROPRIÉTÉ
Écrit par Me Sébastien Fiset, en collaboration avec M. Laurent Fournier, étudiant en droit Mercredi, le 19 juillet 2017 […]
Risque assurable: l’impact de l’omission de déclarer l’accroissement de risque.
Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette cause, les assurés voient leur maison incendiée. L’assureur […]
Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission lorsqu’une « entente visant à vendre l’immeuble » […]
EYB2016REP1964 Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « […]
Testez vos connaissances avec ce quiz sur les vices cachés: Après avoir obtenu votre score, approfondissez vos notions: INTRODUCTION Le […]
La location à court terme en copropriété divise
Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°38 – Novembre 2015, Cowansville, Éditions Yvon Blais […]
Copropriété divise – choix du soumissionnaire pour les travaux
COPROPRIÉTÉ DIVISE – CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE POUR LES TRAVAUX Qui du conseil d’administration ou de l’assemblée des copropriétaires choisit le soumissionnaire pour […]
Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, juillet 2015, Cowansville, Éditions Yvon Blais, EYB2015REP1749 Indexation BIENS ; COPROPRIÉTÉ DIVISE D’UN […]
De la copropriété par indivision (articles 1012 à 1037)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:28 CHAPITRE DEUXIÈME DE LA COPROPRIÉTÉ PAR INDIVISION […]
De la vente (articles 1708 à 1743)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:41 CHAPITRE PREMIER DE LA VENTE (À jour […]
Des règles particulières à la vente d’immeubles à usage d’habitation (articles 1785 à 1794)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:44 (À jour au 27 mai 2010) SECTION […]
Des servitudes (articles 1177 à 1194)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:31 CHAPITRE TROISIÈME DES SERVITUDES (À jour au […]
Du contrat d’entreprise ou de service (articles 2098 à 2129)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:57 CHAPITRE HUITIÈME DU CONTRAT D’ENTREPRISE OU DE […]
Copropriété – Nouvelles normes de sécurité
Écrit par Fiset Légal Vendredi, 03 Janvier 2014 12:23 L’application en copropriété divise et indivise des nouvelles normes liées aux […]
Promesse d’achat et décès du promettant
Lundi, 07 Janvier 2013 13:38 Le décès du promettant emporte-t-il caducité de sa promesse ? Il peut arriver qu’une […]
Que sont les règles de l’art ? – Droit Immobilier
Jeudi, 09 Août 2012 08:18 Que sont les règles de l’art ? La seule référence aux « règles de l’art […]
Nouvelles normes plus contraignantes du Code de sécurité du bâtiment
Vendredi, 03 Janvier 2014 12:17 Quelles sont les obligations des copropriétés et immeubles à logements prévues par les nouvelles dispositions […]
Le promoteur et votre syndicat de copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Jeudi, 17 Février 2011 12:10 VOTRE CONDO ET LE PROMOTEUR ENTREPRENEUR IMMOBILIER […]
Les malfaçons – Droit immobilier
Mercredi, 08 Août 2012 15:10 Qu’est-ce qu’une malfaçon ? Le terme malfaçon apparaît dans le Code civil du Québec […]
Droit des assurances – contrat d’entreprise, règles de l’art et incendie à l’immeuble
Vendredi, 22 Août 2014 12:28 Droit des assurances – La causalité entre le manquement aux règles de l’art par le […]
Validité d’une clause pénale pour paiement d’honoraires d’avocat
DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ – RAPPEL SUR LES PARAMÈTRES DE LA VALIDITÉ D’UNE CLAUSE PÉNALE POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT […]