LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin un jour d’effectuer une réclamation auprès d’un fournisseur […]
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LA SÉCURITÉ DES FAÇADES D’UNE COPROPRIÉTÉ
Écrit par Me Sébastien Fiset, en collaboration avec M. Laurent Fournier, étudiant en droit Mercredi, le 19 juillet 2017 […]
EYB2016REP1964 Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « […]
Écrit par Me Bruno Bourdelin, LL.B, J.D. Mardi, 17 Février 2015 10:48 Ce commentaire a été originairement publié dans La […]
De l’hypothèque légale (articles 2724 à 2732)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 08:00 (À jour au 27 mai 2010) CHAPITRE […]
Du contrat d’entreprise ou de service (articles 2098 à 2129)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:57 CHAPITRE HUITIÈME DU CONTRAT D’ENTREPRISE OU DE […]
L’organisation du syndicat : conseil d’administration et assemblée des copropriétaires
Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Wednesday, 18 August 2010 23:53 DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET L’ASSEMBLÉE […]
Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Wednesday, 31 March 2010 16:25 Recours pour charges communes (frais de condo) […]
La Cour des petites créances” en copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 23 Février 2011 12:01 LA COUR DU QUÉBEC, DIVISION DES PETITES […]
La destination de l’immeuble (partie II) / Loi en Condo au Québec
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Jeudi, 10 Mars 2011 18:59 LA DESTINATION DE L’IMMEUBLE PARTIE II Contacter […]
Que sont les règles de l’art ? – Droit Immobilier
Jeudi, 09 Août 2012 08:18 Que sont les règles de l’art ? La seule référence aux « règles de l’art […]
Le promoteur et votre syndicat de copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Jeudi, 17 Février 2011 12:10 VOTRE CONDO ET LE PROMOTEUR ENTREPRENEUR IMMOBILIER […]
Les malfaçons – Droit immobilier
Mercredi, 08 Août 2012 15:10 Qu’est-ce qu’une malfaçon ? Le terme malfaçon apparaît dans le Code civil du Québec […]
Droit des assurances – contrat d’entreprise, règles de l’art et incendie à l’immeuble
Vendredi, 22 Août 2014 12:28 Droit des assurances – La causalité entre le manquement aux règles de l’art par le […]
Lundi, 06 Octobre 2014 15:24 Dans un jugement récent[1], la Cour supérieure doit se prononcer sur la demande en injonction […]
Comment choisir un bon gestionnaire de copropriété ? (révisé)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 10 Janvier 2010 21:57 COMMENT CHOISIR UN BON GESTIONNAIRE ? Contacter […]
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 04 Avril 2010 23:47 Entrevue à la station de radio CJAD […]
Animaux en condo / Droit de la copropriété au Québec
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 11:13 LES ANIMAUX (chiens, chats ou autres) EN […]
Assurances en copropriété divise (condo)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 10 Janvier 2010 21:37 Contacter l’auteur : s.fiset@fisetlegal.com Certains assureurs font […]
Registre du Syndicat de copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 10:46 LE REGISTRE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Contacter […]
Recours pour charges communes (frais de condo) impayées
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 31 Mars 2010 16:25 Recours pour charges communes (frais de condo) […]
Recours du syndicat de copropriété contre le promoteur
CONSTRUCTION : RECOURS EN COPROPRIÉTÉ DU CODE CIVIL DU QUÉBEC CONTRE LE PROMOTEUR Aux termes de l’article 1039 du Code […]
Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice caché?
Vendredi, 31 Octobre 2014 10:09 Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice caché? Les cas inusités constituent une opportunité […]