514-277-1175

DROIT DE LA CONSTRUCTION

LA MISE EN DEMEURE

LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin un jour d’effectuer une réclamation auprès d’un fournisseur […]

LA SÉCURITÉ DES FAÇADES D’UNE COPROPRIÉTÉ

  Écrit par Me Sébastien Fiset, en collaboration avec M. Laurent Fournier, étudiant en droit Mercredi, le 19 juillet 2017 […]

De l’hypothèque légale (articles 2724 à 2732)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 08:00 (À jour au 27 mai 2010) CHAPITRE […]

Du contrat d’entreprise ou de service (articles 2098 à 2129)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:57 CHAPITRE HUITIÈME DU CONTRAT D’ENTREPRISE OU DE […]

L’organisation du syndicat : conseil d’administration et assemblée des copropriétaires

Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Wednesday, 18 August 2010 23:53 DISTINCTION ENTRE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET L’ASSEMBLÉE […]

Registre du Syndicat de copropriété

LE REGISTRE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Contacter l’auteur :  s.fiset@fisetlegal.com Depuis 1994, une des principales obligations d’un syndicat de copropriété, […]

Unpaid common expenses

Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Wednesday, 31 March 2010 16:25 Recours pour charges communes (frais de condo) […]

La Cour des petites créances” en copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 23 Février 2011 12:01 LA COUR DU QUÉBEC, DIVISION DES PETITES […]

La destination de l’immeuble (partie II) / Loi en Condo au Québec

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Jeudi, 10 Mars 2011 18:59 LA DESTINATION DE L’IMMEUBLE PARTIE II Contacter […]

Que sont les règles de l’art ? – Droit Immobilier

Jeudi, 09 Août 2012 08:18 Que sont les règles de l’art ? La seule référence aux « règles de l’art […]

Animaux en condo / Droit de la copropriété au Québec

LES ANIMAUX (chiens, chats ou autres) EN CONDO : droits et obligations   Vous vivez dans une copropriété et songez […]

Le promoteur et votre syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Jeudi, 17 Février 2011 12:10 VOTRE CONDO ET LE PROMOTEUR ENTREPRENEUR IMMOBILIER […]

Les malfaçons – Droit immobilier

Mercredi, 08 Août 2012 15:10 Qu’est-ce qu’une malfaçon ?   Le terme malfaçon apparaît dans le Code civil du Québec […]

Droit des assurances – contrat d’entreprise, règles de l’art et incendie à l’immeuble

Vendredi, 22 Août 2014 12:28 Droit des assurances – La causalité entre le manquement aux règles de l’art par le […]

Les travaux dans les parties communes de la copropriété peuvent être approuvés par le CA quand la sécurité de l’immeuble est en jeu

Lundi, 06 Octobre 2014 15:24 Dans un jugement récent[1], la Cour supérieure doit se prononcer sur la demande en injonction […]

Comment choisir un bon gestionnaire de copropriété ? (révisé)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 10 Janvier 2010 21:57 COMMENT CHOISIR UN BON GESTIONNAIRE ? Contacter […]

Entrevue à CJAD

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 04 Avril 2010 23:47 Entrevue à la station de radio CJAD […]

Animaux en condo / Droit de la copropriété au Québec

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 11:13 LES ANIMAUX (chiens, chats ou autres) EN […]

Assurances en copropriété divise (condo)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 10 Janvier 2010 21:37 Contacter l’auteur : s.fiset@fisetlegal.com Certains assureurs font […]

Registre du Syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 10:46 LE REGISTRE DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ Contacter […]

Recours pour charges communes (frais de condo) impayées

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 31 Mars 2010 16:25 Recours pour charges communes (frais de condo) […]

Recours du syndicat de copropriété contre le promoteur

CONSTRUCTION : RECOURS EN COPROPRIÉTÉ DU CODE CIVIL DU QUÉBEC CONTRE LE PROMOTEUR Aux termes de l’article 1039 du Code […]

Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice caché?

Vendredi, 31 Octobre 2014 10:09 Une maison hantée peut-elle être atteinte d’un vice caché? Les cas inusités constituent une opportunité […]

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