Fiset Légal est un cabinet d’avocats et de notaires ayant une pratique...
Lire Plus
Déclaration de copropriété : clauses inopérantes, soumises à la loi nouvelle ou réputées non écrites
Plusieurs déclarations de copropriété, en grande majorité publiées antérieurement à l’entrée en...
Lire Plus
1) Le Projet de loi 96 Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale...
Lire Plus
En copropriété divise, plusieurs termes sont utilisés pour désigner les règles et...
Lire Plus
Par Me Gérald Denoncin Dans les éditions du printemps et de l’été 2023,...
Lire Plus
Par Me Gérald Denoncin Dans l’édition du printemps 2023, nous avons présenté les...
Lire Plus
Par Me Gérald Denoncin LES DÉFIS DONT ON PARLE PEU… Le 13 décembre...
Lire Plus
Adoptée pour renforcer la gestion et la transparence au sein des copropriétés...
Lire Plus
La Loi 25, mise en place progressivement depuis le 22 septembre 2022,...
Lire Plus
Au Québec, il existe deux types de copropriété: divise ou indivise. Ce guide...
Lire Plus