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Lorsque vous devenez copropriétaire, vous devenez membre d’une collectivité de propriétaires; d’où l’importance...

Au Québec, il existe deux types de copropriété: divise ou indivise. Ce guide...

Lorsqu’on parle d’habitation au cœur du Québec, la déclaration de copropriété est un document...

En tant que copropriétaire, vous pouvez faire face à un litige avec le...

Par Me Sébastien Fiset et Janel Beaudin 1)      Le Projet de loi...

Par Me Sébastien Fiset et Janel Beaudin En matière de copropriété divise,...

1038. La copropriété divise d’un immeuble est établie par la publication d’une déclaration...

298. Les personnes morales ont la personnalité juridique. Elles sont de droit public...

Vous n’avez aucun problème à respecter le droit de votre voisin à...