514-277-1175

Non classé

Comment récupérer les franchises auprès d’un copropriétaire responsable d’un sinistre ?

La Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement […]

Non classé février 9, 2018

L’ ASSURANCE TITRES

Vos démarches d’acquisition de la propriété choisie vont bon train et l’on vous offre de vous prémunir d’une assurance titres.  […]

Les stationnements en copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.  Lundi, le 22 janvier 2018   La déclaration de copropriété crée le […]

LA SÉCURITÉ DES FAÇADES D’UNE COPROPRIÉTÉ

  Écrit par Me Sébastien Fiset, en collaboration avec M. Laurent Fournier, étudiant en droit Mercredi, le 19 juillet 2017 […]

Non classé décembre 11, 2016

Commentaire sur la décision Syndicat des copropriétaires du Sir George Simpson c. Langleben – Le début du casse-tête en matière de location court-terme en contexte de copropriété divise ?

Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, décembre 2016, Cowansville, Éditions Yvon Blais, EYB2016REP2090   Commentaire sur la […]

[gravityform id="2" title="false" description="false" ajax="true"]
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
[gravityform id="1" title="false" description="false" ajax="true"]
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.