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Litiges commerciaux

Catégorie

avril 4, 2020

47 min lecture

Articles 298 à 364 Code civil du quebec

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Lundi, 06 avril 2020...

Droit de la copropriété Litiges commerciaux

Décembre 29, 2017

10 min lecture

LA MISE EN DEMEURE

LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin...

Droit civil Droit de la construction Droit de la copropriété Droit immobilier Litiges commerciaux Médiation et arbitrage

avril 2, 2017

13 min lecture

Le déroulement d'un litige civil

Le déroulement d’un litige civil Avertissement: Ce texte ne fournit pas de...

Droit civil Litiges commerciaux Médiation et arbitrage

janvier 20, 2017

5 min lecture

Le courtier immobilier a-t-il droit au paiement de sa commission lorsque la vente ne survient pas suite à la conclusion d’une promesse d’achat?

Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission...

Droit civil Droit immobilier Litiges commerciaux

Décembre 11, 2016

18 min lecture

Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « architecte » au sens de l'article 2726 C.c.Q.

EYB2016REP1964 Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings...

Droit civil Droit de la construction Droit de la copropriété Droit immobilier Litiges commerciaux

Article par Me Sébastien Fiset

juin 20, 2015

35 min lecture

Administration of the property of others (articles 1299 à 1370)

Written by Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Friday, 11 June 2010...

Droit civil Droit de la copropriété Litiges commerciaux

juin 20, 2015

37 min lecture

De l'administration du bien d'autrui (articles 1299 à 1370)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010...

Droit civil Droit de la copropriété Litiges commerciaux

juin 20, 2015

7 min lecture

De l'hypothèque légale (articles 2724 à 2732)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010...

Droit de la construction Droit de la copropriété Litiges commerciaux

juin 20, 2015

16 min lecture

De la vente (articles 1708 à 1743)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010...

Droit de la copropriété Droit immobilier Litiges commerciaux Vices cachés

juin 20, 2015

16 min lecture

Des règles particulières à la propriété immobilière (articles 976 à 1011)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010...

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