Articles 298 à 364 Code civil du quebec
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Lundi, 06 avril 2020 18:00 TITRE CINQUIÈME DES PERSONNES MORALES CHAPITRE PREMIER […]
Articles 298 à 364 Code civil du quebec
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Lundi, 06 avril 2020 18:00 TITRE CINQUIÈME DES PERSONNES MORALES CHAPITRE PREMIER […]
LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin un jour d’effectuer une réclamation auprès d’un fournisseur […]
Le déroulement d’un litige civil
Le déroulement d’un litige civil Avertissement: Ce texte ne fournit pas de conseils ou d’avis visant à permettre à une […]
Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission lorsqu’une « entente visant à vendre l’immeuble » […]
EYB2016REP1964 Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « […]
De l’administration du bien d’autrui (articles 1299 à 1370)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:34 TITRE SEPTIÈME DE L’ADMINISTRATION DU BIEN D’AUTRUI […]
De l’hypothèque légale (articles 2724 à 2732)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 08:00 (À jour au 27 mai 2010) CHAPITRE […]
De la vente (articles 1708 à 1743)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:41 CHAPITRE PREMIER DE LA VENTE (À jour […]
Des règles particulières à la propriété immobilière (articles 976 à 1011)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:06 CHAPITRE TROISIÈME DES RÈGLES PARTICULIÈRES À LA […]
Du contrat d’entreprise ou de service (articles 2098 à 2129)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:57 CHAPITRE HUITIÈME DU CONTRAT D’ENTREPRISE OU DE […]
Que sont les règles de l’art ? – Droit Immobilier
Jeudi, 09 Août 2012 08:18 Que sont les règles de l’art ? La seule référence aux « règles de l’art […]
Les malfaçons – Droit immobilier
Mercredi, 08 Août 2012 15:10 Qu’est-ce qu’une malfaçon ? Le terme malfaçon apparaît dans le Code civil du Québec […]
Validité d’une clause pénale pour paiement d’honoraires d’avocat
DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ – RAPPEL SUR LES PARAMÈTRES DE LA VALIDITÉ D’UNE CLAUSE PÉNALE POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT […]
FISET LÉGAL inc. est un cabinet d’avocats situé à Montréal et spécialisé en droit immobilier et en litige commercial. Nous sommes plus particulièrement actifs en droit de la copropriété et en droit de la construction.
Nous représentons un grand nombre de syndicats de copropriété et de copropriétaires situés sur l’île de Montréal et ses environs. Nous fournissons aussi des conseils juridiques récurrents à nos clients et à leurs gestionnaires dans le cadre de leurs mandats dans les domaines du droit immobilier, du droit de la copropriété et du litige commercial.
Notre cabinet est capable d’intervenir tant le cadre des dossiers d’envergure que dans des dossiers plus simples. Nous adaptons les solutions offertes et nos services à chaque cas.
1175 Bernard Ouest, Bureau 301
Outremont, QC H2V 1V5
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