Testez vos connaissances avec ce quiz sur les vices cachés: Après avoir obtenu votre score, approfondissez vos notions: INTRODUCTION Le […]
Testez vos connaissances avec ce quiz sur les vices cachés: Après avoir obtenu votre score, approfondissez vos notions: INTRODUCTION Le […]
De la vente (articles 1708 à 1743)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:41 CHAPITRE PREMIER DE LA VENTE (À jour […]
Que sont les règles de l’art ? – Droit Immobilier
Jeudi, 09 Août 2012 08:18 Que sont les règles de l’art ? La seule référence aux « règles de l’art […]
Lundi, 16 Juillet 2012 16:53 Qu’est-ce que la garantie légale immobilière contre les vices cachés ? Mots clés: vices […]
Les malfaçons – Droit immobilier
Mercredi, 08 Août 2012 15:10 Qu’est-ce qu’une malfaçon ? Le terme malfaçon apparaît dans le Code civil du Québec […]
Recours du syndicat de copropriété contre le promoteur
CONSTRUCTION : RECOURS EN COPROPRIÉTÉ DU CODE CIVIL DU QUÉBEC CONTRE LE PROMOTEUR Aux termes de l’article 1039 du Code […]
Vente Immobilière – Condo – Tableau récapitulatif des clauses exonératoires contre les vices cachés
Tableau récapitulatif : application de la garantie légale selon les clauses exonératoires utilisées. Remarque: ce tableau est un résumé de […]
Vice caché et délai de dénonciation
VICE CACHÉ ET DÉLAI DE DÉNONCIATION MOTS CLÉS : vices cachés; avis de dénonciation; délai raisonnable; 1726 code civil du […]
vices cachés et clauses d’exonération
QU’EST-CE QU’UNE CLAUSE EXONÉRATOIRE DE GARANTIE LÉGALE ET COMMENT SE DISTINGUENT-ELLES LES UNES DES AUTRES ? Les clauses exonératories […]