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DROIT CIVIL

Les stationnements en copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A.  Lundi, le 22 janvier 2018   La déclaration de copropriété crée le […]

FONDS DE PRÉVOYANCE ET PLACEMENTS SÛRS

Il est du devoir du syndicat de voir à la constitution d’un fonds de prévoyance dans lequel seront déposées les […]

LA MISE EN DEMEURE

LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin un jour d’effectuer une réclamation auprès d’un fournisseur […]

Le déroulement d’un litige civil

Le déroulement d’un litige civil Avertissement: Ce texte ne fournit pas de conseils ou d’avis visant à permettre à une […]

Risque assurable: l’impact de l’omission de déclarer l’accroissement de risque.

Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette cause, les assurés voient leur maison incendiée. L’assureur […]

Le courtier immobilier a-t-il droit au paiement de sa commission lorsque la vente ne survient pas suite à la conclusion d’une promesse d’achat?

Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission lorsqu’une « entente visant à vendre l’immeuble » […]

Est-ce possible pour les anglophones d’avoir droit à des accommodements raisonnables dans le contexte de la copropriété ?

Si une copropriété comportant plusieurs centaines d’unités comptait parmi ses copropriétaires plusieurs membres de la minorité anglophone, devrait-elle leur fournir […]

Quiz #1 – les vices cachés

Testez vos connaissances avec ce quiz sur les vices cachés: Après avoir obtenu votre score, approfondissez vos notions: INTRODUCTION Le […]

La location à court terme en copropriété divise

Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°38 – Novembre 2015, Cowansville, Éditions Yvon Blais […]

La diffamation en copropriété

DIFFAMATION EN COPROPRIÉTÉ Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°32 – Avril 2015, […]

De l’administration du bien d’autrui (articles 1299 à 1370)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:34 TITRE SEPTIÈME DE L’ADMINISTRATION DU BIEN D’AUTRUI […]

Dispute entre voisins – vos droits et recours

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 27 Décembre 2013 20:46 LES TROUBLES DU VOISINAGE EN DROIT IMMOBILIER […]

DROIT CIVIL mai 24, 2015

Délai raisonnable de la mise en demeure

Lundi, 06 Octobre 2014 14:22 LE DÉLAI RAISONNABLE DE LA MISE EN DEMEURE – RÉSILIATION DE CONTRAT POUR CAUSE   […]

Droit des assurances – contrat d’entreprise, règles de l’art et incendie à l’immeuble

Vendredi, 22 Août 2014 12:28 Droit des assurances – La causalité entre le manquement aux règles de l’art par le […]

Validité d’une clause pénale pour paiement d’honoraires d’avocat

DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ – RAPPEL SUR LES PARAMÈTRES DE LA VALIDITÉ D’UNE CLAUSE PÉNALE POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT […]