Les stationnements en copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Lundi, le 22 janvier 2018 La déclaration de copropriété crée le […]
Les stationnements en copropriété
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FONDS DE PRÉVOYANCE ET PLACEMENTS SÛRS
Il est du devoir du syndicat de voir à la constitution d’un fonds de prévoyance dans lequel seront déposées les […]
LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin un jour d’effectuer une réclamation auprès d’un fournisseur […]
Le déroulement d’un litige civil
Le déroulement d’un litige civil Avertissement: Ce texte ne fournit pas de conseils ou d’avis visant à permettre à une […]
Risque assurable: l’impact de l’omission de déclarer l’accroissement de risque.
Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette cause, les assurés voient leur maison incendiée. L’assureur […]
Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission lorsqu’une « entente visant à vendre l’immeuble » […]
Si une copropriété comportant plusieurs centaines d’unités comptait parmi ses copropriétaires plusieurs membres de la minorité anglophone, devrait-elle leur fournir […]
EYB2016REP1964 Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « […]
Testez vos connaissances avec ce quiz sur les vices cachés: Après avoir obtenu votre score, approfondissez vos notions: INTRODUCTION Le […]
La location à court terme en copropriété divise
Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°38 – Novembre 2015, Cowansville, Éditions Yvon Blais […]
DIFFAMATION EN COPROPRIÉTÉ Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°32 – Avril 2015, […]
De l’administration du bien d’autrui (articles 1299 à 1370)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010 07:34 TITRE SEPTIÈME DE L’ADMINISTRATION DU BIEN D’AUTRUI […]
Dispute entre voisins – vos droits et recours
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 27 Décembre 2013 20:46 LES TROUBLES DU VOISINAGE EN DROIT IMMOBILIER […]
Délai raisonnable de la mise en demeure
Lundi, 06 Octobre 2014 14:22 LE DÉLAI RAISONNABLE DE LA MISE EN DEMEURE – RÉSILIATION DE CONTRAT POUR CAUSE […]
Droit des assurances – contrat d’entreprise, règles de l’art et incendie à l’immeuble
Vendredi, 22 Août 2014 12:28 Droit des assurances – La causalité entre le manquement aux règles de l’art par le […]
Validité d’une clause pénale pour paiement d’honoraires d’avocat
DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ – RAPPEL SUR LES PARAMÈTRES DE LA VALIDITÉ D’UNE CLAUSE PÉNALE POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES D’AVOCAT […]