Médiation et arbitrage

Articles 1073, 1074.1, 1074.2 C.c.Q. · Art. 2638 C.c.Q. · Art. 622...

Assurances en copropriété divise · Règles d’ordre public Un chauffe-eau défaillant, de...

Régler vos litiges de chantier sans passer par les tribunaux. QU’EST-CE QUE...

Droit de la copropriété · Québec Vous habitez en copropriété et un...

Conflit dans votre condo ? La médiation : une solution méconnue, mais...

Qu’est-ce qu’un arbitrage ? Vous avez un différend avec un fournisseur de...

Nos services spécialisés en médiation et arbitrage Nos textes en médiation et...

Fiset Légal est un cabinet d’avocats et de notaires ayant une pratique...

Le Code de procédure civile (ci-après le « C.p.c. ») est entré en vigueur...

LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin...