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La diffamation en copropriété

La diffamation en copropriété

DIFFAMATION EN COPROPRIÉTÉ

Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref – N°32 – Avril 2015, Cowansville, Éditions Yvon Blais – la diffamation en copropriété

L’auteur se penche sur le traitement de la faute de diffamation dans le cadre de la copropriété par les tribunaux en procédant à l’analyse de dix jugements rendus entre 2002 et 2014. Cette analyse vise à illustrer le défi que représente la vie en copropriété en matière d’atteinte à la réputation en se penchant notamment sur la ligne parfois ténue entre la conduite normale des affaires de la copropriété, ayant parfois pour résultat la prononciation de propos qui ont pour effet de susciter des sentiments négatifs envers un individu, et la prononciation fautive de propos. L’auteur souligne le parallèle possible avec le débat municipal.

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