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Nos articles

Le pouvoir du syndicat de copropriété d’intenter un recours judiciaire

Lundi, 06 Octobre 2014 14:10 LE POUVOIR DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ D’INTENTER UN RECOURS JUDICIAIRE Dans un jugement récent[1], la […]

DROIT CIVIL mai 24, 2015

Délai raisonnable de la mise en demeure

Lundi, 06 Octobre 2014 14:22 LE DÉLAI RAISONNABLE DE LA MISE EN DEMEURE – RÉSILIATION DE CONTRAT POUR CAUSE   […]

L’avis d’hypothèque légale – recours du syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 30 Novembre 2010 13:31 L’HYPOTHÈQUE LÉGALE – RECOURS DU SYNDICAT DE […]

Le déroulement des assemblées des copropriétaires

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 21 Janvier 2011 12:45 LE DÉROULEMENT D’UNE ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES Contacter […]

Le promoteur et votre syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Jeudi, 17 Février 2011 12:10 VOTRE CONDO ET LE PROMOTEUR ENTREPRENEUR IMMOBILIER […]

Modifications, révisions et ajouts à votre déclaration de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 22 Février 2011 12:30 MODIFICATIONS ET AJOUTS À VOTRE DÉCLARATION DE […]

Les obligations et inhabilités des administrateurs d’une copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 01 Avril 2011 16:17 LES OBLIGATIONS ET INHABILITÉS DES ADMINISTRATEURS Nous […]

VICES CACHÉS mai 24, 2015

Les vices cachés

Lundi, 16 Juillet 2012 16:53 Qu’est-ce que la garantie légale immobilière contre les vices cachés ?   Mots clés: vices […]

Les malfaçons – Droit immobilier

Mercredi, 08 Août 2012 15:10 Qu’est-ce qu’une malfaçon ?   Le terme malfaçon apparaît dans le Code civil du Québec […]

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