Nouvelles normes plus contraignantes du Code de sécurité du bâtiment
Vendredi, 03 Janvier 2014 12:17 Quelles sont les obligations des copropriétés et immeubles à logements prévues par les nouvelles dispositions […]
Nouvelles normes plus contraignantes du Code de sécurité du bâtiment
Vendredi, 03 Janvier 2014 12:17 Quelles sont les obligations des copropriétés et immeubles à logements prévues par les nouvelles dispositions […]
Lundi, 06 Janvier 2014 15:19 Vidéosurveillance en copropriété Mots clé: caméras – sécurité – copropriété – clause pénale – location […]
Le pouvoir du syndicat de copropriété d’intenter un recours judiciaire
Lundi, 06 Octobre 2014 14:10 LE POUVOIR DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ D’INTENTER UN RECOURS JUDICIAIRE Dans un jugement récent[1], la […]
Délai raisonnable de la mise en demeure
Lundi, 06 Octobre 2014 14:22 LE DÉLAI RAISONNABLE DE LA MISE EN DEMEURE – RÉSILIATION DE CONTRAT POUR CAUSE […]
Animaux en condo / Droit de la copropriété au Québec
LES ANIMAUX (chiens, chats ou autres) EN CONDO : droits et obligations Vous vivez dans une copropriété et songez […]
L’avis d’hypothèque légale – recours du syndicat de copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 30 Novembre 2010 13:31 L’HYPOTHÈQUE LÉGALE – RECOURS DU SYNDICAT DE […]
Le déroulement des assemblées des copropriétaires
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 21 Janvier 2011 12:45 LE DÉROULEMENT D’UNE ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES Contacter […]
Le promoteur et votre syndicat de copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Jeudi, 17 Février 2011 12:10 VOTRE CONDO ET LE PROMOTEUR ENTREPRENEUR IMMOBILIER […]
Modifications, révisions et ajouts à votre déclaration de copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 22 Février 2011 12:30 MODIFICATIONS ET AJOUTS À VOTRE DÉCLARATION DE […]