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Nouvelles normes plus contraignantes du Code de sécurité du bâtiment

Vendredi, 03 Janvier 2014 12:17 Quelles sont les obligations des copropriétés et immeubles à logements prévues par les nouvelles dispositions […]

Les caméras en condo

Lundi, 06 Janvier 2014 15:19 Vidéosurveillance en copropriété Mots clé: caméras – sécurité – copropriété – clause pénale – location […]

Le pouvoir du syndicat de copropriété d’intenter un recours judiciaire

Lundi, 06 Octobre 2014 14:10 LE POUVOIR DU SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ D’INTENTER UN RECOURS JUDICIAIRE Dans un jugement récent[1], la […]

DROIT CIVIL mai 24, 2015

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Animaux en condo / Droit de la copropriété au Québec

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L’avis d’hypothèque légale – recours du syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 30 Novembre 2010 13:31 L’HYPOTHÈQUE LÉGALE – RECOURS DU SYNDICAT DE […]

Le déroulement des assemblées des copropriétaires

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 21 Janvier 2011 12:45 LE DÉROULEMENT D’UNE ASSEMBLÉE DES COPROPRIÉTAIRES Contacter […]

Le promoteur et votre syndicat de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Jeudi, 17 Février 2011 12:10 VOTRE CONDO ET LE PROMOTEUR ENTREPRENEUR IMMOBILIER […]

Modifications, révisions et ajouts à votre déclaration de copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mardi, 22 Février 2011 12:30 MODIFICATIONS ET AJOUTS À VOTRE DÉCLARATION DE […]

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