clauses pénales en copropriété
Mercredi, 12 Mars 2014 16:29 Mots clés: déclaration de copropriété – copropriétaire récalcitrant – copropriété divise – clause pénale – […]
clauses pénales en copropriété
Mercredi, 12 Mars 2014 16:29 Mots clés: déclaration de copropriété – copropriétaire récalcitrant – copropriété divise – clause pénale – […]
Droit des assurances – contrat d’entreprise, règles de l’art et incendie à l’immeuble
Vendredi, 22 Août 2014 12:28 Droit des assurances – La causalité entre le manquement aux règles de l’art par le […]
Lundi, 06 Octobre 2014 15:24 Dans un jugement récent[1], la Cour supérieure doit se prononcer sur la demande en injonction […]
Déclaration de copropriété – Quand les pénalités appliquées sont reconnues abusives
Dimanche, 14 Décembre 2014 12:53 QUAND LA PÉNALITÉ CONTENUE DANS LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ EST DÉCLARÉE ABUSIVE Dans jugement récent[1] […]
Mardi, 16 Décembre 2014 09:46 Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, décembre 2014, Cowansville, Éditions Yvon Blais, […]
Comment choisir un bon gestionnaire de copropriété ? (révisé)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 10 Janvier 2010 21:57 COMMENT CHOISIR UN BON GESTIONNAIRE ? Contacter […]
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 04 Avril 2010 23:47 Entrevue à la station de radio CJAD […]
Animaux en condo / Droit de la copropriété au Québec
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Mercredi, 12 Mai 2010 11:13 LES ANIMAUX (chiens, chats ou autres) EN […]
Assurances en copropriété divise (condo)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 10 Janvier 2010 21:37 Contacter l’auteur : s.fiset@fisetlegal.com Certains assureurs font […]