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Nos articles

Les obligations et inhabilités des administrateurs d’une copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 01 Avril 2011 16:17 LES OBLIGATIONS ET INHABILITÉS DES ADMINISTRATEURS Nous […]

VICES CACHÉS mai 24, 2015

Les vices cachés

Lundi, 16 Juillet 2012 16:53 Qu’est-ce que la garantie légale immobilière contre les vices cachés ?   Mots clés: vices […]

Les malfaçons – Droit immobilier

Mercredi, 08 Août 2012 15:10 Qu’est-ce qu’une malfaçon ?   Le terme malfaçon apparaît dans le Code civil du Québec […]

clauses pénales en copropriété

Mercredi, 12 Mars 2014 16:29 Mots clés: déclaration de copropriété – copropriétaire récalcitrant – copropriété divise – clause pénale – […]

Droit des assurances – contrat d’entreprise, règles de l’art et incendie à l’immeuble

Vendredi, 22 Août 2014 12:28 Droit des assurances – La causalité entre le manquement aux règles de l’art par le […]

Les travaux dans les parties communes de la copropriété peuvent être approuvés par le CA quand la sécurité de l’immeuble est en jeu

Lundi, 06 Octobre 2014 15:24 Dans un jugement récent[1], la Cour supérieure doit se prononcer sur la demande en injonction […]

Déclaration de copropriété – Quand les pénalités appliquées sont reconnues abusives

Dimanche, 14 Décembre 2014 12:53 QUAND LA PÉNALITÉ CONTENUE DANS LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ EST DÉCLARÉE ABUSIVE Dans jugement récent[1] […]

Commentaire sur la décision Nadeau c. Bérubé – Le pouvoir d’exception du conseil d’administration de la copropriété d’autoriser des travaux de transformation aux parties communes

Mardi, 16 Décembre 2014 09:46 Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, décembre 2014, Cowansville, Éditions Yvon Blais, […]

Comment choisir un bon gestionnaire de copropriété ? (révisé)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 10 Janvier 2010 21:57 COMMENT CHOISIR UN BON GESTIONNAIRE ? Contacter […]

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