Les obligations et inhabilités des administrateurs d’une copropriété
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 01 Avril 2011 16:17 LES OBLIGATIONS ET INHABILITÉS DES ADMINISTRATEURS Nous […]
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Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 01 Avril 2011 16:17 LES OBLIGATIONS ET INHABILITÉS DES ADMINISTRATEURS Nous […]
Lundi, 16 Juillet 2012 16:53 Qu’est-ce que la garantie légale immobilière contre les vices cachés ? Mots clés: vices […]
Les malfaçons – Droit immobilier
Mercredi, 08 Août 2012 15:10 Qu’est-ce qu’une malfaçon ? Le terme malfaçon apparaît dans le Code civil du Québec […]
clauses pénales en copropriété
Mercredi, 12 Mars 2014 16:29 Mots clés: déclaration de copropriété – copropriétaire récalcitrant – copropriété divise – clause pénale – […]
Droit des assurances – contrat d’entreprise, règles de l’art et incendie à l’immeuble
Vendredi, 22 Août 2014 12:28 Droit des assurances – La causalité entre le manquement aux règles de l’art par le […]
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Déclaration de copropriété – Quand les pénalités appliquées sont reconnues abusives
Dimanche, 14 Décembre 2014 12:53 QUAND LA PÉNALITÉ CONTENUE DANS LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ EST DÉCLARÉE ABUSIVE Dans jugement récent[1] […]
Mardi, 16 Décembre 2014 09:46 Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, décembre 2014, Cowansville, Éditions Yvon Blais, […]
Comment choisir un bon gestionnaire de copropriété ? (révisé)
Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Dimanche, 10 Janvier 2010 21:57 COMMENT CHOISIR UN BON GESTIONNAIRE ? Contacter […]