Droit de la copropriété Archives | Page 2 sur 8

mars 19, 2019

9 min lecture

Comment récupérer les franchises auprès d’un copropriétaire responsable d’un sinistre ?

La Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection...

Droit de la copropriété Non classé

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janvier 17, 2019

19 min lecture

Quelle méthode de computation des voix devrait être privilégiée dans l’élection des administrateurs d’un syndicat de copropriété ?

Par Me Sébastien Fiset avec la collaboration de M. Laurent Fournier, étudiant...

Droit de la copropriété

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janvier 17, 2019

15 min lecture

Cinq jugements récents en droit de la copropriété à connaitre

Me Sébastien Fiset, avec la collaboration de Monsieur Laurent Fournier, étudiant en...

Droit de la copropriété

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janvier 22, 2018

12 min lecture

Les stationnements en copropriété

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Lundi, le 22 janvier...

Droit civil Droit de la copropriété Droit immobilier Non classé

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janvier 12, 2018

6 min lecture

FONDS DE PRÉVOYANCE ET PLACEMENTS SÛRS

Il est du devoir du syndicat de voir à la constitution d’un...

Droit civil Droit de la copropriété Droit immobilier

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décembre 29, 2017

10 min lecture

LA MISE EN DEMEURE

LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin...

Droit civil Droit de la construction Droit de la copropriété Droit immobilier Litiges commerciaux Médiation et arbitrage

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juillet 19, 2017

8 min lecture

LA SÉCURITÉ DES FAÇADES D'UNE COPROPRIÉTÉ

Écrit par Me Sébastien Fiset, en collaboration avec M. Laurent Fournier,...

Droit de la construction Droit de la copropriété Droit immobilier Non classé

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février 6, 2017

4 min lecture

Risque assurable: l'impact de l'omission de déclarer l'accroissement de risque.

Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette...

Droit civil Droit de la copropriété Droit immobilier

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janvier 20, 2017

11 min lecture

Est-ce possible pour les anglophones d’avoir droit à des accommodements raisonnables dans le contexte de la copropriété ?

Si une copropriété comportant plusieurs centaines d’unités comptait parmi ses copropriétaires plusieurs...

Droit civil Droit de la copropriété

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décembre 11, 2016

18 min lecture

Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « architecte » au sens de l'article 2726 C.c.Q.

EYB2016REP1964 Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings...

Droit civil Droit de la construction Droit de la copropriété Droit immobilier Litiges commerciaux

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