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Droit immobilier

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
décembre 11, 2016
18 min lecture

Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « architecte » au sens de l'article 2726 C.c.Q.

EYB2016REP1964   Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings...

Droit civil Droit de la construction Droit de la copropriété Droit immobilier Litiges commerciaux
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
avril 17, 2016
19 min lecture

Quiz #1 - les vices cachés

Testez vos connaissances avec ce quiz sur les vices cachés: [WpProQuiz 1]...

Droit civil Droit de la copropriété Droit immobilier Vices cachés
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
décembre 6, 2015
2 min lecture

La location à court terme en copropriété divise

Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref...

Droit civil Droit de la copropriété Droit immobilier
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
novembre 22, 2015
5 min lecture

Copropriété divise - choix du soumissionnaire pour les travaux

COPROPRIÉTÉ DIVISE – CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE POUR LES TRAVAUX   Qui du...

Droit de la copropriété Droit immobilier
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
juillet 29, 2015
19 min lecture

Commentaire sur la décision Magne c. Le Martingal – La majorité requise pour l’adoption d’une clause pénale en copropriété divise : débat réglé

Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, juillet 2015, Cowansville, Éditions...

Droit de la copropriété Droit immobilier
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
juin 20, 2015
11 min lecture

De la copropriété par indivision (articles 1012 à 1037)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010...

Droit de la copropriété Droit immobilier
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
juin 20, 2015
16 min lecture

De la vente (articles 1708 à 1743)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010...

Droit de la copropriété Droit immobilier Litiges commerciaux Vices cachés
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
juin 20, 2015
7 min lecture

Des règles particulières à la vente d'immeubles à usage d'habitation (articles 1785 à 1794)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010...

Droit de la copropriété Droit immobilier
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juin 20, 2015
7 min lecture

Des servitudes (articles 1177 à 1194)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010...

Droit de la copropriété Droit immobilier
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  • Article par Me Sébastien Fiset
juin 20, 2015
16 min lecture

Du contrat d'entreprise ou de service (articles 2098 à 2129)

Écrit par Me Sébastien Fiset , LL.B., B.A.A. Vendredi, 11 Juin 2010...

Baux commerciaux Droit de la construction Droit immobilier Litiges commerciaux
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