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Droit immobilier

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
janvier 12, 2018
5 min lecture

FONDS DE PRÉVOYANCE ET PLACEMENTS SÛRS

Il est du devoir du syndicat de voir à la constitution d’un...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
Décembre 29, 2017
9 min lecture

LA MISE EN DEMEURE

LA MISE EN DEMEURE Plusieurs situations peuvent survenir que vous ayez besoin...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
juillet 19, 2017
8 min lecture

LA SÉCURITÉ DES FAÇADES D'UNE COPROPRIÉTÉ

  Écrit par Me Sébastien Fiset, en collaboration avec M. Laurent Fournier,...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
février 19, 2017
19 min lecture

Quiz 1: latent defects

Quiz – Latent defects Test your knowledge on latent defects [WpProQuiz 2]...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
février 6, 2017
4 min lecture

The impact of the omission of the insured to declare the increase of insurable risk

Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 In this...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
février 6, 2017
3 min lecture

Risque assurable: l'impact de l'omission de déclarer l'accroissement de risque.

Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
janvier 20, 2017
5 min lecture

Le courtier immobilier a-t-il droit au paiement de sa commission lorsque la vente ne survient pas suite à la conclusion d’une promesse d’achat?

Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
Décembre 11, 2016
12 min lecture

Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « architecte » au sens de l'article 2726 C.c.Q.

EYB2016REP1964   Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
avril 17, 2016
18 min lecture

Quiz #1 - les vices cachés

Testez vos connaissances avec ce quiz sur les vices cachés: [WpProQuiz 1]...

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
Décembre 6, 2015
2 min lecture

La location à court terme en copropriété divise

Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref...

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