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Droit immobilier

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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
juillet 19, 2017
8 min lecture

LA SÉCURITÉ DES FAÇADES D'UNE COPROPRIÉTÉ

  Écrit par Me Sébastien Fiset, en collaboration avec M. Laurent Fournier,...

Droit de la construction Droit de la copropriété Droit immobilier Non classé
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
février 19, 2017
20 min lecture

Quiz 1: latent defects

Quiz – Latent defects Test your knowledge on latent defects [WpProQuiz 2]...

Droit civil Droit de la copropriété Droit immobilier Vices cachés
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
février 6, 2017
5 min lecture

The impact of the omission of the insured to declare the increase of insurable risk

Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 In this...

Droit civil Droit de la copropriété Droit immobilier
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
février 6, 2017
4 min lecture

Risque assurable: l'impact de l'omission de déclarer l'accroissement de risque.

Haddou c. Alpha (L’), compagnie d’assurances inc., 2016 QCCS 6184 Dans cette...

Droit civil Droit de la copropriété Droit immobilier
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
janvier 20, 2017
5 min lecture

Le courtier immobilier a-t-il droit au paiement de sa commission lorsque la vente ne survient pas suite à la conclusion d’une promesse d’achat?

Les contrats de courtage immobilier prévoient généralement le paiement de la commission...

Droit civil Droit immobilier Litiges commerciaux
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
Décembre 11, 2016
18 min lecture

Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings Group Corp. – Le sens du terme « architecte » au sens de l'article 2726 C.c.Q.

EYB2016REP1964   Commentaire sur la décision Urbacon Architecture inc. c. Urbacon Buildings...

Droit civil Droit de la construction Droit de la copropriété Droit immobilier Litiges commerciaux
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
avril 17, 2016
19 min lecture

Quiz #1 - les vices cachés

Testez vos connaissances avec ce quiz sur les vices cachés: [WpProQuiz 1]...

Droit civil Droit de la copropriété Droit immobilier Vices cachés
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
Décembre 6, 2015
2 min lecture

La location à court terme en copropriété divise

Ce commentaire a été originairement publié dans Chronique, Droit immobilier En bref...

Droit civil Droit de la copropriété Droit immobilier
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
novembre 22, 2015
5 min lecture

Copropriété divise - choix du soumissionnaire pour les travaux

COPROPRIÉTÉ DIVISE – CHOIX DU SOUMISSIONNAIRE POUR LES TRAVAUX   Qui du...

Droit de la copropriété Droit immobilier
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  • Me Sébastien Fiset
  • Article par Me Sébastien Fiset
juillet 29, 2015
19 min lecture

Commentaire sur la décision Magne c. Le Martingal – La majorité requise pour l’adoption d’une clause pénale en copropriété divise : débat réglé

Ce commentaire a été originairement publié dans La référence, juillet 2015, Cowansville, Éditions...

Droit de la copropriété Droit immobilier
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